Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne, d'une pré-enseigne ou d'un matériel supportant de la publicité

Dernière mise à jour le 19/02/2020

La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l'environnement et ses décrets d'applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d'affichage.
Des zones de publicité restreinte (ZPR) couvrent la ville de Grenoble dans le but d'instaurer une réglementation locale adaptée aux caractéristiques du territoire.
Dans ces zones, toutes les enseignes sont soumises à autorisation du Maire et du Président de Grenoble-Alpes Métropole.

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