Installation ou modification d'une enseigne

Dernière mise à jour le 09/09/2021

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du code de l'environnement).

Démarche

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne :

1. Télécharger le formulaire Cerfa n° 14798*01 en cliquant ici

2. Remplir le formulaire et le transmettre par :

  • Voie électronique :

  • Ou en se rendant à l'adresse suivante : Pôle Accueil Relations Usagers (consulter l'adresse et les horaires d'ouverture au public en cliquant ici

  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Occupations Commerciales - Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

- Pour connaitre les dispositions applicables aux enseignes, consulter le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) en cliquant ici

- La pose d’enseignes en domaine public devra également donner lieu à une autorisation de Grenoble Alpes Métropole, qui est gestionnaire du domaine public. Vous n’avez pas d’autre démarche à faire que celle indiquée ci-dessus, la Ville se chargera de faire le lien avec la Métropole.

Contact

Ville de Grenoble
Direction Alimentation, Nature, Cadre de vie et Condition animale
Service Occupations commerciales
Tél : 04 76 76 37 75
Mail :

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés