Bruit de voisinage

Dernière mise à jour le 25/05/2021

Démarches dans le cas d'une gêne provoquée par un bruit de voisinage

1. Identifier la source du bruit et les personnes, qui par leur comportement, en sont responsables.
Les informer de la gêne qu'ils occasionnent et rechercher une solution amiable (rappel des règles, aménagement d'horaires...).

2. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, se faire aider par :

Le Service Santé Environnementale de la Ville de Grenoble
Ce service est notamment chargé de faire appliquer l'arrêté municipal sur le bruit du 15 mars 2019 (voir l'arrêté en version pdf ou word), et est habilité à dresser un procès-verbal en cas de non respect des prescriptions de l'arrêté.

Il intervient dans un rôle de médiateur. Il fera les démarches et les constats nécessaires : rappel de la réglementation, mesure de l'émergence du bruit incriminé (dans les cas suivants : bruit d'activité commerciale, bruit à périodicité dont la source est identifiée).

La plainte doit être adressée au service à l'aide du formulaire de demande d’intervention du Service Santé Environnementale en cliquant ici

La Police Municipale
Elle a également pour mission de faire appliquer la réglementation bruit, en particulier en ce qui concerne le bruit audible sur l'espace public.

La Police Nationale
Elle est également chargée de faire appliquer la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage nocturne et diurne.


Règles à respecter pour limiter les bruits de voisinage

- Respecter les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage (voir l'arrêté en version pdf ou word),. Les travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 19h à 7h les jours ouvrables.
- Envisager des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de son chien (contacter l’éducateur canin de la ville de Grenoble pour trouver la solution la plus adaptée voir fiche Education canine).
- Manœuvrer avec précaution les portes et volets de son logement.
- Marcher avec des chaussons, des chaussettes ou nus pieds dans son appartement.
- Veiller à ne pas remplacer son revêtement de sol sans prendre des précautions d'isolation phonique.
- Modérer le son de sa télévision et sa chaîne Hi-Fi.
- Maintenir le pot d'échappement de son véhicule en bon état, modérer le régime de son moteur, limiter le son de son autoradio, ne pas claquer ses portières.
- Respecter la proximité des habitations quand ses enfants jouent à l'extérieur.
- Utiliser les colonnes à verre à des heures raisonnables. L'utilisation des colonnes à verre mises à disposition sur le domaine public doit s'effectuer entre 7h et 21h.

Contact

Service Santé Environnementale
Centre communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot 38100 Grenoble
Tél : 04 76 03 72 51 ou 04 76 03 72 59 ou 04 76 03 43 39
Permanences téléphoniques :
- Lundi de 9h à 12h et 14h à 16h30
- Mardi de 14h à 16h30
- Mercredi de 9h à 12h et 14h à 16h30
- Jeudi de 14h à 16h30
- Vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h30

L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous

Accéder au formulaire de demande d’intervention du Service Santé Environnementale en cliquant ici

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact