Attestation de numérotage

Dernière mise à jour le 31/08/2020

L'attestation de numérotage est un document qui est nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

Sommaire

Démarche

Il convient d'obtenir une Fiche de renseignement d'urbanisme où ces informations figurent.
La demande de Fiche de renseignement d'urbanisme peut se faire en ligne.

Contact

Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
Service Prospective Urbaine
Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11, boulevard Jean Pain 38000 Grenoble

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact