Certificat de bonne vie et moeurs
Dernière mise à jour le 11/12/2023
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d'une personne.
Il est délivré dans ces deux cas :
- par les Consuls de France à l'étranger, aux seuls ressortissants français,
- par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l'étranger
A savoir
La délivrance du certificat de bonne vie et mœurs n'est autorisé que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère.
Conditions d'obtention
Être domicilié(e) à Grenoble et avoir un casier judicaire vierge de toute condamnation
Démarche
Cette démarche est à effectuer en se rendant avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :
- Hôtel de Ville de Grenoble (consulter les horaires d'ouverture au public en cliquant ici)
11 Boulevard Jean Pain
Pièces à fournir
ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX.
Justificatif d'identité
- Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
- OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour.
Justificatif de domicile
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
Casier judiciaire
- Bulletin de casier judiciaire n° 3 établi depuis moins de trois mois.
Coût
Gratuit
Délais
Une semaine
Contact
Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact