À savoir
Le certificat est délivré :
- Par les Consuls de France à l'étranger, aux seuls ressortissants français.
- Par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l'étranger.
La délivrance du certificat de bonne vie et mœurs n'est autorisé que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère.
Conditions d'obtention
Être domicilié(e) à Grenoble et avoir un casier judicaire vierge de toute condamnation.
Démarche
Cette démarche est à effectuer en se rendant avec les pièces justificatives (voir rubrique "Pièces à fournir") à l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux").
Pièces à fournir
Présenter les documents originaux.
- Justificatif d'identité
Pour les usagers français ou ressortissants de l'Union Européenne : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
OU carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour. - Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Bulletin de casier judiciaire n° 3 établi depuis moins de trois mois.
Coût
Gratuit.
Délai
Une semaine.