Certificat de changement de résidence
Dernière mise à jour le 14/03/2023
Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger.
Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.
A savoir
Les usagers de nationalité étrangère doivent s'adresser à la Préfecture ou aux services des douanes.
Conditions d'obtention
Etre de nationalité française et domicilié(e) à Grenoble
Démarche
Deux possibilités pour faire la démarche :
- En ligne en cliquant ici
- Ou en se rendant avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
11 Boulevard Jean Pain
POUR LE RETRAIT :
Le certificat est à retirer dans un délai de quinze jours suivant le dépôt de la demande à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
11 Boulevard Jean Pain
Pièces à fournir
Justificatif d'identité
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite
Justificatif précisant l'adresse de résidence future à l'étranger
Coût
Gratuit
Délais
1 semaine
Contact
Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact