Certificat de changement de résidence

Dernière mise à jour le 13/04/2021

Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger.

Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.

A savoir

Les usagers de nationalité étrangère doivent s'adresser à la Préfecture ou aux services des douanes.

Conditions d'obtention

Etre de nationalité française et domicilié(e) à Grenoble

Démarche

Deux possibilités pour faire la démarche :

  • En ligne en cliquant ici

  • Ou en se rendant avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :

    Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
    11 Boulevard Jean Pain

POUR LE RETRAIT :

Le certificat est à retirer dans un délai de quinze jours suivant le dépôt de la demande à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
11 Boulevard Jean Pain

Pièces à fournir

Justificatif d'identité

  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.

Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite

Justificatif précisant l'adresse de résidence future à l'étranger

Coût

Gratuit

Délais

1 semaine

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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