Certificat de changement de résidence

Dernière mise à jour le 15/02/2019

Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d'un déménagement à l'étranger.

Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s'établir à l'étranger.

A savoir

Les usagers de nationalité étrangère doivent s'adresser à la Préfecture.

Conditions d'obtention

Etre de nationalité française et domicilié(e) à Grenoble

Démarche

DEMANDE :

Faire la démarche en ligne

RETRAIT :

Le certificat est à retirer entre 08h00 et 17h50 à l'accueil de l'Hôtel de ville (voir Lieux associés) dans un délai de quinze jours suivant le dépôt de la demande.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité

  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.

Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) (décret 99-973 du 25/11/1999) : avis d'échéance, eau, électricité, gaz ou téléphone - fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite

Justificatif précisant l'adresse de résidence future à l'étranger

Cas particuliers

Usager de nationalité étrangère : la demande s'établit à la Préfecture sous l'appellation "QUITUS".

Coût

Gratuit

Délais

1 semaine

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés