Déclaration d'un syndicat professionnel

Dernière mise à jour le 07/01/2021

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ayant pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs ou individuels, des personnes visées par ses statuts. Il peut défendre soit les intérêts des salariés (syndicat de salariés), soit les intérêts des employeurs (organisation patronale).

A savoir

Les fondateurs du syndicat doivent déposer les statuts et les noms des administrateurs (ou des directeurs) à la mairie du lieu où le syndicat a son siège social.


Conditions d'obtention

Le siège social du syndicat doit être situé sur Grenoble.

Démarche

Cette démarche est à effectuer pour déclarer ou modifier les statuts du syndicat (ou la liste des membres du bureau).

  • En se rendant avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble (consulter les horaires d'ouverture au public en cliquant ici)
11 Boulevard Jean Pain

  • Ou par courrier postal avec les pièces justificatives (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Attention : Pour toute modification, fournir une copie de l’ancien récépissé d’enregistrement ou indiquer votre ancien numéro d'enregistrement.

Pièces à fournir

Pour toute déclaration ou modification, il est nécessaire de faire parvenir l'ensemble des justificatifs ci-dessous :

-2 listes des membres du bureau signées par deux membres composant le bureau administratif (signatures originales) indiquant :

    • Fonction
    • Les noms (et nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Adresse personnelle

- 2 exemplaires des statuts contresignés en original par deux membres du bureau actuel

Remarques

Les statuts des syndicats sont consultables ou transmissibles sur demande au Service Relations aux Usagers.

Merci de fournir une adresse électronique afin de faciliter les échanges éventuels.

Coût

Gratuit.

Délais

1 semaine.

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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