À savoir
Les subventions financières ou en nature sont :
- Facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville de Grenoble.
- Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante.
- Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt local (pour la Ville et ses habitants).
Conditions et obligations
La personne morale de droit privée (association, fondation...) qui demande une subvention doit :
- Posséder un numéro de SIRET.
- Disposer d’un compte bancaire à son nom.
- S’engager à respecter l’ensemble des réglementations la concernant (assurances, droit du travail, licences…).
De plus, l'attribution d'une subvention publique entraîne des obligations pour le bénéficiaire en matière de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission d’un compte-rendu de réalisation du projet, des documents comptables, des rapports d'activités et de toute autre pièce jugée utile par les services de la Ville de Grenoble pour s’assurer du bon usage de l’argent public accordé au bénéficiaire.
Démarche
Les demandes se font exclusivement en ligne sur le Portail des demandes de subventions et locaux qui permet de suivre l'état d'avancement d'une demande, de consulter les pièces rattachées, ou encore de dupliquer des dossiers d'une année sur l'autre.
Pour déposer votre demande, merci de vous connecter ou de créer un compte sur le portail de demandes de subventions et locaux.
Ressources
Ressources générales
- Déposer une demande de subvention (tutoriel)
- Tableaux financiers de la Ville pour toute demande supérieure ou égale à 5 000 €
- Lexique comptable
- Budget prévisionnel de l'organisme
- Budget prévisionnel du projet
- Compte-rendu de l'action subventionnée au cours de l'exercice précédent
- Justificatif subvention Sport
- Délibération - Axes politiques - Action internationale et européenne
- Délibération - Critères Sport
Ressources Culture
- Modalités d'accompagnement culture
- Critères éligibilité Culture
- Charte culturelle transitions
- Grille d'évaluation culture transitions pour toute demande supérieure à 10 000 €
Ressources Alimentation
Calendrier
Dates limites de dépôt des demandes de subventions et locaux
Important
La campagne de dépôt des demandes de subventions 2027 est ouverte* pour l'ensemble des thématiques.
* seuls les thématiques Éducation, Loisirs et vie sociale, Jeunesse, Montagne et Propreté urbaine (volet Projet), conservent la campagne 2026 ouverte jusqu'au 1er octobre 2026.
Vous devez vous référer au calendrier des subventions 2026 ou 2027 ci-dessus, selon la thématique de votre projet, pour connaître la date limite de dépôt qui vous concerne.