À savoir
Les subventions financières ou en nature sont :
- Facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville de Grenoble.
- Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante.
- Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt local (pour la Ville et ses habitants).
Conditions et obligations
La personne morale de droit privée (association, fondation...) qui demande une subvention doit :
- Posséder un numéro de SIRET.
- Disposer d’un compte bancaire à son nom.
- S’engager à respecter l’ensemble des réglementations la concernant (assurances, droit du travail, licences…).
De plus, l'attribution d'une subvention publique entraîne des obligations pour le bénéficiaire en matière de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission d’un compte-rendu de réalisation du projet, des documents comptables, des rapports d'activités et de toute autre pièce jugée utile par les services de la Ville de Grenoble pour s’assurer du bon usage de l’argent public accordé au bénéficiaire.
Démarche
Les demandes se font exclusivement en ligne sur le Portail des demandes de subventions et locaux qui permet de suivre l'état d'avancement d'une demande, de consulter les pièces rattachées, ou encore de dupliquer des dossiers d'une année sur l'autre.
Pour déposer votre demande, merci de vous connecter ou de créer un compte sur le portail de demandes de subventions et locaux.
Ressources
Ressources générales
- Déposer une demande de subvention (tutoriel)
- Tableaux financiers de la Ville pour toute demande supérieure ou égale à 5 000 €
- Lexique comptable
- Budget prévisionnel de l'organisme
- Budget prévisionnel du projet
- Compte-rendu de l'action subventionnée au cours de l'exercice précédent
- Compte-rendu du projet subventionné (à retourner dans les 3 mois suivant sa réalisation)
- Justificatif subvention Sport
- Délibération - Axes politiques - Action internationale et européenne
- Délibération - Critères Sport
- Délibération - Stratégie alimentaire
Ressources Culture
Calendrier
Dates limites de dépôt des demandes de subventions et locaux
Important
Aucune demande de subvention 2025 ne sera acceptée après le 1er octobre 2025. Vous devez vous référer au calendrier des subventions ci-dessus pour connaître la date limite de dépôt suivant la thématique de votre projet.
À partir du 1er septembre 2025, il sera possible de déposer vos demandes de subventions 2026.