Demande d'occupation d'équipement sportif pour manifestation ponctuelle

Dernière mise à jour le 28/12/2020

L'occupation d'un équipement sportif de la Ville de Grenoble dans le cadre de l'organisation d'une manifestation ne peut être accordée qu'aux personnes morales sur envoi d'une demande au pôle planification et aides aux clubs.

Toutes les demandes sont soumises à l’adjoint aux sports qui prend la décision d'accepter ou refuser l'occupation des équipements.

Enfin, les dossiers (administratif et sécurité) doivent être complets pour que l’organisateur soit autorisé à réaliser la manifestation.

A savoir

Les personnes physiques ne peuvent pas bénéficier de créneau dans un équipement sportif (aucune dérogation possible).

Conditions d'obtention

Etre une personne morale (association, société, administration, établissement scolaire,…)

La demande doit être faite dans les délais (voir Démarche).

L’équipement sportif souhaité doit être disponible, la manifestation sportive autorisée par l’adjoint aux sports et le dossier de sécurité complet.

Démarche

1. Demander le dossier de manifestation en envoyant un courriel à

2. Retourner le dossier complété par mail à :

- pour les manifestations sportives : 3 mois avant la date de l’événement

- pour les manifestations non-sportives : 4 mois avant la date de l’événement

Pièces à fournir

A minima :

- attestation d'assurance
- convention de mise à disposition (si préexistante)

En fonction de la demande, le technicien en charge des manifestations pourra ensuite être amené à demander des documents supplémentaires tels que : attestations SSIAP, de secours, de surveillance, d’habilitation électrique, etc.

Coût

Voir délibération en version (pdf ou word)

et annexes :

  • Activités récurrentes en version (pdf ou word)
  • Manifestations en version (pdf ou word)
  • Conditions d'exonération en version (pdf ou word)

Délais

La demande doit être adressée à la Ville 3 mois avant la manifestation sportive ou 4 mois si la manifestation est de nature non sportive  ; le pôle planification contacte ensuite l'organisateur sous 15 jours.

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact