Demande d'occupation d'équipement sportif pour manifestation ponctuelle
Dernière mise à jour le 09/04/2024
L'occupation d'un équipement sportif de la Ville de Grenoble dans le cadre de l'organisation d'une manifestation ne peut être accordée qu'aux personnes morales sur envoi d'une demande au pôle planification et aides aux clubs.
Toutes les demandes sont soumises à l’adjoint aux sports qui prend la décision d'accepter ou refuser l'occupation des équipements.
Enfin, les dossiers (administratif et sécurité) doivent être complets pour que l’organisateur soit autorisé à réaliser la manifestation.
A savoir
Les personnes physiques ne peuvent pas bénéficier de créneau dans un équipement sportif (aucune dérogation possible).
Conditions d'obtention
Etre une personne morale (association, société, administration, établissement scolaire,…)
La demande doit être faite dans les délais (voir Démarche).
L’équipement sportif souhaité doit être disponible, la manifestation sportive autorisée par l’adjoint aux sports et le dossier de sécurité complet.
Démarche
1. Demander le dossier de manifestation en envoyant un courriel à sport.manifestation@grenoble.fr
2. Retourner le dossier complété par mail à sport.manifestation@grenoble.fr :
- pour les manifestations sportives : 3 mois avant la date de l’événement
- pour les manifestations non-sportives : 4 mois avant la date de l’événement
Pièces à fournir
A minima :
- attestation d'assurance
- convention de mise à disposition (si préexistante)
En fonction de la demande, le technicien en charge des manifestations pourra ensuite être amené à demander des documents supplémentaires tels que : attestations SSIAP, de secours, de surveillance, d’habilitation électrique, etc.
Délais
La demande doit être adressée à la Ville 3 mois avant la manifestation sportive ou 4 mois si la manifestation est de nature non sportive ; le pôle planification contacte ensuite l'organisateur sous 15 jours.
Contact
Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact