Paraphe de registre

Dernière mise à jour le 14/03/2024

Faire parapher un livre consiste à faire viser par le Maire certains registres, comme par exemple :

  • Registre de délibérations (assemblées)
  • Livre de paie
  • Livre "ordonnancier"
  • Livre de substances vénéneuses (autres usages que médecine)
  • Livre des stupéfiants (tableau B)
  • Registre des analyses des laboratoires
  • Registre des bijoutiers (commerces Or et Argent)
  • Registre d'objets mobiliers
  • Registre des vendeurs d'une vente au déballage autres que professionnels

A savoir

Attention, les pages du livre doivent être numérotées et vierges, à l'exception de la première page où seront indiqués nom, raison sociale et adresse de l'organisme.

Conditions d'obtention

Avoir son siège social à Grenoble

Démarche

Cette démarche est à effectuer en se rendant avec le livre à parapher à l'adresse suivante :

  • Hôtel de Ville de Grenoble (consulter les horaires d'ouverture au public en cliquant ici)
    11 Boulevard Jean Pain

Coût

Gratuit

Délais

Une semaine

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés