Pour en finir avec la discrimination par le refus d'accueil des enfants porteurs de handicap en MJC, centres de loisirs et périscolaire

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs années les parents d'enfants porteurs de handicap font face à des refus des MJC Grenobloises lors de leur demande d'inscription de leur enfant pour les vacances scolaires ou le périscolaire ainsi que dans les cantines scolaires.

Nous constatons que des enfants sont refusés par les structures alors même qu'il reste des places disponibles. Les MJC avancent ne pas obtenir suffisamment de budget surencadrement de la CAF de l'Isère (budget départemental) ainsi que de la ville pour accueillir les enfants porteurs de handicap dans des conditions acceptables. Elles font également face à une pénurie d'animateurs ayant la formation BAFA pour encadrer ces enfants.

La ville de Grenoble a établi une étroite collaboration avec les associations socioculturelles. Les MJC et centres de loisirs sont des associations loi 1901 : elles ont une mission de service public local (jurisprudence de la Cour de Cassation du 19 avril 1977 (Civ.1re, 19 avril 1977, n°76-11.219)) elles ne peuvent donc pas opposer de refus à l'accueil sous prétexte de handicap (cela est une discrimination).

Concernant l'accueil dans les cantines scolaires : la circulaire du 3 mai 2017 renvoie aux collectivités locales la responsabilité de l'accompagnement sur les temps périscolaires. Les communes ne sauraient refuser un enfant dans des activités périscolaires ou à la cantine au motif qu'il est handicapé, ce qui serait une discrimination.

L'insuffisance de la politique d'accueil vis-à-vis des enfants en situation de handicap a d'immenses conséquences sur le travail des mères, en particulier dans les familles monoparentales : cela les contraint à travailler à temps partiel, ou à ne pas travailler du tout, contribuant ainsi à la fragilité économique des familles ayant un enfant handicapé. (Rapport de la DREES "Parents d'enfants handicapés : davantage de familles monoparentales, une situation moins favorable sur le marché du travail et des niveaux de vie plus faibles", Etudes et Résultats, novembre 2020, n° 1169)

Nous demandons à la ville :

  • D'agir juridiquement, financièrement, politiquement, dans le respect de ses prérogatives et compétences, pour en finir avec la discrimination à l'égard des enfants porteurs de handicap dans les MJC et centres de loisirs du territoire de la commune(parmi les pistes à explorer : augmentation des subventions aux MJC ; réponse positive de la ville à une demande des MJC pour une subvention supplémentaire concernant l'accueil des enfants à besoins spécifiques ; mise à disposition d'animateurs-trices employé-es par la ville pour les structures qui en ont besoin temporairement ; inscription de ce sujet comme objectif dans les conventions entre la ville et les structures d'accueil ; financement de formations BAFA et de sessions d'approfondissement sur les publics porteurs de handicap ; portage politique au sein des conseils d'administration des MJC...).
  • Si ces actions sont insuffisantes, d'envisager de municipaliser les MJC et centres de loisirs sur le territoire de la commune si cela permet d'améliorer l'accès des enfants porteurs de handicap dans les structures ;
  • D'augmenter les effectifs qui relèvent de la responsabilité de la ville dans les cantines scolaires, et d'améliorer la formation des personnels d'encadrement, l'aménagement du bâtiment et l'organisation du service de manière à assurer la sécurité des enfants handicapés.

Merci pour votre soutien et partage
#linclusionCestToutLeTemps

Informations

Dépositaire : Marine PALERMO (linclusioncesttoutletemps.gre38@gmail.com)

Co-initiateur : Marie Delacroix (linclusioncesttoutletemps.gre38@gmail.com)

Date de publication : 11/02/2022

Soutiens électroniques : 141

Soutiens papier : 160 au 04/04/2022

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