Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.
Attention
A compter de 2021, seule la TH sur les résidences secondaires (THRS) sera perçue par la commune. La TH sur les résidences principales sera versée à l'Etat jusqu'en 2023.
Qui doit la payer ?
Vous êtes imposable au 1er janvier de l'année d'imposition à l'adresse où vous habitez que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La TH concerne aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire.
Comment se calcule la cotisation ?
La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition multiplié par les taux votés par les collectivités locales. S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l'Etat.
La base d'imposition
Elle correspond à la valeur locative cadastrale de l'habitation diminuée, le cas échéant, de l'abattement pour charges de famille et des abattements à la base facultatifs.
Particularité : les abattements
Appliqués à l'habitation principale, ils réduisent la valeur locative brute et sont calculés en fonction de la valeur locative moyenne des habitations situées dans le territoire de la commune.
A Grenoble, il existe un abattement général à la base et des abattements pour charge de famille. Depuis 2017, il a été instauré un abattement facultatif spécial à la base pour les personnes handicapées et invalides.
Les taux d'imposition
La Ville de Grenoble et la Métropole, bénéficiaires d'une part de la cotisation, votent chaque année leurs taux d'imposition.
Des taxes annexes, dont les taux ne sont pas décidés par la Ville de Grenoble, apparaissent également sur l'avis d'imposition : la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) perçue par la Métropole et la Taxe Spéciale Equipement qui revient aux établissements publics fonciers locaux.
Le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble a décidé, et ce depuis 2009, de ne pas modifier son taux d'imposition TH. Aussi, pour 2021, les taux applicables sur le territoire de la commune sont les suivants :
| Ville de Grenoble | Grenoble Alpes Métropole | Établissement Public Foncier Local | GEMAPI |
| 21,52% | 8,57% | 0,254% | 0,265% |
Plus d'informations sur la taxe d'habitation
Les exonérations et dégrèvements
Des mesures d'exonération et de dégrèvement ne sont accordées que :
- pour votre habitation principale
- sous conditions de ressources
- si vous n'étiez pas assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière
Réforme de la taxe d'habitation
A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale
A partir de 2020, 80 % des contribuables bénéficient de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % restants, une diminution progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale s'applique jusqu'à sa suppression en 2023.
Pour savoir si vous bénéficiez d'un dégrèvement total ou partiel de la TH sur votre résidence principale :
Simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2022
Des adaptations du dispositif ont été mises en place autour des seuils de revenu.
Plus d'informations sur les seuils de revenu
Important : contribution à l'audiovisuel public
La contribution à l'audiovisuel public n'est pas incluse dans le dispositif. Par conséquent, les contribuables bénéficiant du dégrèvement de cette taxe continuent à être redevables de la contribution à l'audiovisuel public.
Cas particulier : Les résidences secondaires
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique. Ceci même s'il paye aussi une TH pour sa résidence principale.
Les résidences secondaires ne bénéficient ni des abattements appliqués aux résidences principales ni du dégrèvement progressif instauré par la réforme 2018 de la TH.
Depuis 2017, les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants (voir ci-dessous), peuvent voter une majoration de la part communale de la cotisation de TH sur les résidences secondaires. Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%. Le conseil municipal a décidé, par délibération du 27 septembre 2021, un taux de majoration à 60% avec application au 1er janvier 2022.
Cas particulier : La Taxe sur les Locaux Vacants
La loi de finances 2013 a supprimé la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour la remplacer par la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) en zone tendue. Le territoire de la commune de Grenoble est en zone tendue.
La TLV est due pour chaque logement non meublé, habitable, vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement. Son taux est fixé à 12,5 % la première année d'imposition et à 25 % à compter de la deuxième. Le produit de la taxe est versé à l'Agence Nationale de l'Habitat.