Certificat d'urbanisme d'information

Certificat d'urbanisme d'information

Dernière mise à jour le 16/12/2019

En raison de l'application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) programmée par Grenoble Alpes Métropole en début d’année 2020, il n'est plus possible de télécharger la fiche de renseignement d’urbanisme (FRU) à compter du 16 décembre 2019.

A lire avant de faire votre démarche

Vous devrez :

  1. Télécharger le certificat d'urbanisme d'information (Cerfa n° 13410*04) à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
  2. Compléter le certificat
  3. Le faire parvenir au service Urbanisme Réglementaire :
  • en l'apportant à l'Hôtel de Ville ou
  • en l'envoyant par voie postale au 11, boulevard Jean Pain - CS 91066- 38021 Grenoble Cedex 1 (à l'attention du service Urbanisme Réglementaire)

Une réponse vous sera transmise par courrier ou courriel dans un délai d'un mois à compter de la réception, en application du délai légal du certificat d’urbanisme d’information.

Ce document, contrairement à la FRU, ouvre des droits au demandeur et est encadré réglementairement.