Les Conseils Citoyens Indépendants
Les Conseils citoyens indépendants ont vu le jour en mars 2015 dans une dynamique globale de renouvellement de la démocratie locale. Instance pérenne de participation citoyenne, elle a connu plusieurs évolutions : en 2018, une nouvelle Charte de fonctionnement co-écrite avec les membres des Conseils modifiait son fonctionnement après une démarche d’évaluation partagée. En 2022, cette Charte a été actualisée afin de rendre les Conseils plus ouverts, pour toutes et tous. Elle acte la création des « Forums ouverts de Territoire » comme nouvelle modalité de rencontre et de dialogue de chacun des 6 conseils de la Ville, tout en préservant les principes et le fonctionnement des CCI.
Les Conseils citoyens indépendants : 2015-2022
Dans le cadre de la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, un processus de coconstruction des Conseils Citoyens Indépendants avait été lancé en septembre 2014. Une démarche de réflexion partagée avec des citoyen-nes et des associations, l'organisation d'Assises Citoyennes et la mise en place d'une Commission extra-municipale, chargée de suivre le travail et le fonctionnement de ces nouvelles instances, avaient alors vues le jour. Après deux évaluations, cette Commission d'évaluation avait proposé un certain nombre de préconisations, à partir desquelles une nouvelle Charte avait été votée en 2018.
Les conseils conservaient les principes essentiels présents dès leur création en 2015 : indépendance dans leur fonctionnement et leurs prises de position, portage juridique via une association de gestion, composition paritaire et gouvernance collégiale des Conseils, attention aux citoyens les plus éloignés de l'action publique via un travail de mobilisation spécifique et le tirage au sort, capacité d'interpellation du Conseil municipal, articulation avec les tables de quartier.
Afin de renforcer leur capacité à peser sur l'évolution des politiques municipales, la création des Ateliers de projet avait été actée par la nouvelle Charte de 2018. Ces Ateliers de projet ont pour mission spécifique de produire des préconisations sur une politique municipale définie. Animés par une personne tierce, ils peuvent auditionner élu-es et services municipaux, associations thématiques et expert-es, afin de produire, en quelques mois, une analyse partagée de la politique municipale choisie et produire des préconisations présentées en Conseil municipal.
En savoir plus sur cette démarche de co-construction et retrouver les différentes contributions
Les Conseils citoyens indépendants à partir de 2022
Des objectifs forts qui restent inchangés
Les principes essentiels des Conseils citoyens indépendants de territoire ainsi que leurs objectifs restent inchangés : ils sont appelés à être des lieux d'échanges, d'interpellation et de coconstruction entre les habitant-es et la Ville de Grenoble. Ils conservent la possibilité d'interpellation du Conseil municipal par des questions orales, ainsi que de proposition de lancement d'ateliers de projet.
Ils possèdent ainsi quatre missions prioritaires :
- Prendre part à l'animation des dispositifs de démocratie locale (Budget participatif, Fonds de Participation des Habitants, période de vote du Budget participatif et de l'interpellation citoyenne, la Belle saison...).
- Accompagner les démarches de participation citoyenne sur les projets de leur territoire (rôle de garant dans les démarches de co-construction, appui à la mobilisation...).
- Être le relais des acteurs locaux et des habitant.e.s de leur territoire en direction de la Ville.
- Être un interlocuteur du maire de secteur sur les politiques publiques municipales sur leur territoire (élaboration, suivi, évaluation).
Qu'est-ce-qui change ?
Une nouvelle modalité de travail est proposée pour le fonctionnement des Conseils : les Forums ouverts de Territoire. Ces Forums ont pour objectif de faire émerger des sujets collectifs de travail que les habitant-es souhaitent approfondir au cours de l'année au travers de groupes de travail thématiques. Ce fonctionnement permet un fonctionnement plus souple des Conseils : les personnes peuvent y prendre part pour un projet unique ou poursuivre leur engagement sur plusieurs mois.
Chacun des groupes sera composé par les personnes souhaitant travailler sur le sujet spécifique et sera représenté par deux de ses membres. L'ensemble des représentant-es des groupes de travail constituera la coordination du CCI de territoire.
Tout-e participant-e des Forums ouverts est considéré-e membre des CCI, s'il-elle le souhaite. Pouvant ainsi participer à la vie de cette instance au travers des groupes de travail ou au sein de l'Association de Gestion des CCI de Grenoble (ACCIG).
Documents
Délibération du 7 février 2022 : Renouveau des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble
Une démarche de suivi et d’évaluation au fil de l’eau
Dès l'origine, une Commission de suivi et d'évaluation des Conseils citoyens indépendants avait été mise en place. Composée de membres des Conseils Citoyens Indépendants, d'élus et de personnalités qualifiées, cette Commission s'est réunie 9 fois entre janvier 2016 et novembre 2017 afin de suivre le travail et le fonctionnement de ces nouvelles instances citoyennes. Deux rapports issus de ce travail d'analyse ont été publiés en 2016 et 2018 et ont permis de pointer les forces et les faiblesses du fonctionnement mis en place en 2015.
Une nouvelle commission extra-municipale a été créée en février 2022, avec un objectif plus large d'évaluation de l'ensemble des dispositifs de participation citoyenne de la Ville de Grenoble. Celle-ci pourra émettre des préconisations sur les nouvelles modalités de concertation des Conseils, mais elle vise également à analyser les effets des dispositifs participatifs sur l'action municipale, sur ses participant-es ou encore, sur la dynamique d'un quartier.
L’actualité des Conseils Citoyens Indépendants
A partir du printemps 2022, chacun des CCI des 6 secteurs de la Ville organiseront leur premier Forum ouvert de Territoire, actant le lancement des nouveaux Conseils. Les informations concernant ces forums seront régulièrement mises à jours sur cette page, ainsi que via la Maison des habitant-es.