Règlement de consultation
La consultation porte sur la recherche d’un exploitant pour la buvette de la Fête des Tuiles, qui se déroulera le samedi 6 juin 2026, sur le cour Jean Jaures et Libération, de 10h30 à 23h00.
1 - Modalités de sélection
Les candidats sont invités à remplir leur formulaire de candidature avec sérieux et attention sur les points suivants :
- Capacité à respecter le cahier des charges ci-joint.
- Références professionnelles du candidat.
- Attention portée à la qualité/provenance des produits et aux enjeux environnementaux (éco-responsabilité, sobriété énergétique des équipements…)
Date limite des candidatures : lundi 9 mars à 8 h
À partir du 10 mars 2025, examen des candidatures et le cas échéant demande d’informations complémentaires.
La convention d’occupation du domaine public sera soumise au vote du conseil municipal de mai 2026.
2 - Documents à fournir
Tous renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment (liste non limitative) :
- un courrier détaillé indiquant les moyens mis en œuvre pour respecter le cahier des charges et donc assurer la bonne marche de la buvette dont il aura la responsabilité et précisant les aménagements scénographiques ou décoratifs.
- justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
- bilans comptables de ces trois dernières années.
- références en matière de gestion d’équipement similaire.
- copie assurance responsabilité civile, et dégâts causés aux tiers.
- liste nominative des produits envisagés à la vente.
- déclaration sur l’honneur :
Les candidats doivent avec leur proposition déclarer sur l’honneur :- Qu’ils n’ont pas fait ou que toute personne ayant agi sous leur couvert, présente dans leur établissement, n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324610, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Pour les candidats employant des salariés :
- Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- L’original de la caution bancaire sera obligatoirement à fournir lors de la signature du contrat.
3 - Modalité de transmission des offres
Les candidatures peuvent être transmises par format numérique (un seul fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces demandées), mentionnant en objet « CANDIDATURE BUVETTE FÊTE DES TUILES_NOM » à l’adresse mail suivante : fetedestuiles@grenoble.fr
Les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères présentés précédemment.
Tout dossier incomplet sur la base de la liste ci-dessus, ou remis après le délai précisé ne pourra pas être pris en compte.
Veuillez prendre connaissance du cahier des charges, en téléchargement sur cette page.