Règlement de consultation
1. Les documents à fournir :
Tout renseignement permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat notamment (liste non limitative) :
- Le formulaire de candidature complété.
- Le cahier des charges daté et signé.
- Une présentation de votre activité avec photo de votre stand.
- Une proposition de menu ou de carte boisson avec les tarifs de vente.
- La liste de vos fournisseurs.
- Si vous posséder votre propre structure : un certificat de conformité (conformité, résistance au vent et au feu pour tente).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci devant à minima couvrir les dommages ayant pour origine l’incendie ou l’intoxication alimentaire, cette liste n’étant pas limitative.
- Pour les professionnels, un extrait d’inscription au registre du commerce (Kbis) ou attestation d’immatriculation au répertoire des métiers ou attestation préfectorale.
- Pour les associations, les statuts et le certificat de dépôt en Préfecture.
- La liste du personnel (celle-ci pourra être fournie ultérieurement). Le prestataire est seul responsable de l’application des règles relatives à l’hygiène et la sécurité du travail concernant son personnel.
- Une déclaration sur l’honneur :
« Qu’ils n’ont pas fait ou que toutes personnes ayant agis sous leur couvert, présentes dans leur structure, n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324610 ; L ; 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ». - Pour les candidats employant des salariés, une déclaration sur l’honneur :
« que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ». - Pour les associations, le nombre de bénévoles qui sera présent par jour pour tenir le stand.
- Une attestation de formation à l’hygiène alimentaire (normes HACCP, traçabilité, réglementation…) pour les professionnels.
2. Principaux critères de sélection :
- Qualité de la proposition : approvisionnement qualitatif (bio), circuits courts, proposition végétarienne, diversité de l’offre de restauration froide.
- La viande de boeuf ne pourra pas être proposée à la vente.
- Respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
- Moyens mise en oeuvre pour la bonne réalisation (éviter les files d’attentes, gérer les rushs sur les temps d’entractes).
- Montant de la redevance proposée.
3. Date limite des candidatures :
Le vendredi 24 avril 2026 à minuit.
Les candidatures doivent être transmises en format numérique en un seul fichier PDF comprenant
l’ensemble des pièces demandées se nommant :
« CANDIDATURE RESTAURATION FROIDE RCM 2026 - NOM »
à l’adresse mail suivante : damien.cousquer@grenoble.fr avec copie à cedric.lebloch@grenoble.fr
Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Service Mission Montagne
Maison Grenoble Montagne
14 rue de la République
38000 GRENOBLE
Une fois la validation effective, une convention d’occupation du domaine public communal sera établie par l’organisateur. Elle passera au Conseil Municipal du 29 juin. Tous les documents administratifs devront être transmis à la Ville de Grenoble avant le vendredi 29 mai 2026.
À la fin de l’exercice, les candidats retenus devront transmettre à la Ville un rapport d’activité et un compte d’exploitation certifié sur l’honneur par le président/dirigeant ou par le commissaire aux comptes de la société exploitante pour l’équipement dont il aura l’exploitation.
Important
Veuillez trouver en téléchargement sur cette page, le cahier des charges ainsi que le plan de la buvette.