Le Conseil d’Administration du CCAS est composé de « membres élus » par le Conseil Municipal en son sein et de « membres désignés » par la Maire. Le nouveau Conseil d’Administration doit être installé dans un délai de deux mois à compter du renouvellement du Conseil Municipal.
En application des articles L. 123-6, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), il sera procédé à la nomination par la Maire de la Ville de Grenoble, au sein du Conseil d’Administration du CCAS, obligatoirement et au minimum :
- d'un-e représentant-e des associations de retraités et de personnes âgées ;
- d’un-e représentant-e des associations de personnes handicapées ;
- d’un-e représentant-e des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Les associations qui le souhaitent peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
La Maire procédera également à la nomination d’un-e représentant-e des associations familiales désigné-e sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (l’UDAF).
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social à Grenoble et habilitées à représenter l’association dont le siège social se situe nécessairement dans le département de l’Isère. De plus, ces personnes ne doivent être ni fournisseurs de biens ou de services au CCAS, ni membres du Conseil Municipal.
La liste des personnes présentées par les associations concernées devra parvenir à Madame la Maire de Grenoble, au plus tard le lundi 13 avril 2026, 17h00 (délai impératif), sous pli recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante :
Mairie de Grenoble
Service Moyens des Elus
11 boulevard Jean Pain - CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
La liste peut également être envoyée dans ce même délai, à l’adresse courriel suivante : moyens-des-elus@grenoble.fr. Un accusé réception vous sera alors transmis par voie électronique.