Règlement de consultation
1) Modalités de sélection :
Les candidats sont invités à remplir leur formulaire de candidature avec sérieux et attention sur les points suivants :
- Profil de l’offre, adéquation avec la diversité recherchée par la ville pour cet événement en lien avec la diversité des publics qui le fréquente.
- Attention portée à la qualité/provenance des produits et aux enjeux environnementaux (éco-responsabilité, sobriété énergétique des équipements…).
Date limite des candidatures : Lundi 13 avril 2026 à 12 h (cachet de la poste ou date de récépissé faisant foi).
À partir du 30 avril 2026, examen des candidatures et le cas échéant demande d’informations complémentaires.
Les candidats sélectionnés seront informés à l’issue du conseil municipal prévu le 29 juin 2026.
2) Documents à fournir :
Tous renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment (liste non limitative) :
- Le formulaire de candidature complété.
- Une présentation de votre activité avec photo.
- Si vous posséder votre propre structure : un certificat de conformité (conformité, résistance au vent et au feu pour tente & carte grise pour camion / caravane de restauration.
- Un extrait d’inscription au registre du commerce (Kbis) ou attestation d’immatriculation au répertoire des métiers ou attestation préfectorale.
- Copie de l’extrait de registre de commerce.
- Carte de commerçant non sédentaire.
Dans un second temps, il vous sera demandé de compléter votre demande par les pièces ci-dessous :
- Une attestation de formation à l’hygiène alimentaire (normes HACCP, traçabilité, réglementation…) pour les professionnels.
- La liste du personnel (celle-ci pourra être fournie ultérieurement). Le prestataire est seul responsable de l’application des règles relatives à l’hygiène et la sécurité du travail concernant son personnel.
- Pièce d’identité du gérant.
- Le cas échéant, carte grise du véhicule utilisé pour l’activité.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci devant à minima couvrir les dommages ayant pour origine l’incendie ou l’intoxication alimentaire, cette liste n’étant pas limitative.
4) Modalité de transmission des offres :
Les candidatures peuvent être transmises par mail à l’adresse suivante : 14juillet@grenoble.fr
(un seul fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces demandées), mentionnant en objet « CANDIDATURE CAMION/CARAVANE/VELO DE RESTAURATION AMBULANTE 14 JUILLET_NOM »
Les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères présentés précédemment.
Tout dossier incomplet sur la base de la liste ci-dessus, ou remis après le délai précisé ne pourra pas être pris en compte pour l’attribution des emplacements 2026.
Au terme du processus de sélection, il sera procédé à la signature des conventions du domaine public.