Présentation

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1, L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, la Ville de Grenoble procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public.
Ainsi, l’article L.2122-1-4 du CG3P dispose : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Ville de Grenoble pourra attribuer à l’entreprise ayant manifesté son intérêt les autorisations d’occupation du domaine public et de mise à disposition du domaine public afférentes à l’exercice de l’activité économique projetée.
Si un ou plusieurs candidats supplémentaires se manifestent avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Ville de Grenoble analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et pourra retenir l’offre la plus avantageuse.
Il est précisé que tous les aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant. Aucuns travaux ne seront autorisés pour l’exploitation d’un manège sur le domaine public.
Par ailleurs, cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance à la commune.
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

Détail de l’appel à manifestation d’intérêt

Activité de l’occupation

Exploitation d’un manège de chevaux en bois sur la place Grenette à Grenoble.

Zone concernée

La zone autorisée est située sur la place Grenette (entre le n°6b et le n°8) pour une occupation d’une surface de 50 m².

Dépôt des dossiers
Les propositions sont à remettre :

Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Ville de Grenoble - Service Occupations Commerciales du Domaine Public
11 Boulevard Jean Pain - CS 91006
38021 Grenoble Cedex 01
Soit par mail, à l’adresse : droits.voirie@grenoble.fr
Soit sur place, au secrétariat du service Occupations Commerciales, situé au 86 rue des Alliés, 38100 Grenoble.