Règlement de consultation
1) Modalités de sélection
Les candidats sont invités à remplir leur formulaire de candidature avec sérieux et attention sur les points suivants :
- Capacité à respecter le cahier des charges en téléchargement sur cette page.
- Références professionnelles du candidat.
- Attention portée à la qualité/provenance des produits et aux enjeux environnementaux (éco-responsabilité, sobriété énergétique des équipements…)
Date limite des candidatures : Dimanche 24 mai à 23h59
À partir du lundi 25 mai 2026, examen des candidatures et le cas échéant demande d’informations complémentaires. La convention d’occupation du domaine public sera soumise au vote du conseil municipal de juin 2026.
2) Documents à fournir
Tous renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment (liste non limitative) :
- un courrier détaillé indiquant les moyens mis en œuvre pour respecter le cahier des charges et donc assurer la bonne marche de la buvette dont il aura la responsabilité et précisant les aménagements scénographiques ou décoratifs.
- justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
- bilans comptables de ces trois dernières années.
- références en matière de gestion d’équipement similaire.
- copie assurance responsabilité civile, et dégâts causés aux tiers.
- liste nominative des produits envisagés à la vente.
- déclaration sur l’honneur :
- Les candidats doivent avec leur proposition déclarer sur l’honneur :
- Qu’ils n’ont pas fait ou que toute personne ayant agi sous leur couvert, présente dans leur établissement, n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324610, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Pour les candidats employant des salariés
-
- Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- L’original de la caution bancaire sera obligatoirement à fournir lors de la signature du contrat.
3) Modalité de transmission des offres
Les candidatures peuvent être transmises par format numérique (un seul fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces demandées), mentionnant en objet « CANDIDATURE BUVETTE INAUGURATION TOUR PERRET_NOM » à l’adresse mail suivante : tour.perret@grenoble.fr
Les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères présentés précédemment.
Tout dossier incomplet sur la base de la liste ci-dessus, ou remis après le délai précisé ne pourra pas être pris en compte.
Au terme du processus de sélection, il sera procédé à la signature de la convention du domaine public, précisant les horaires alloués à l’occupation du parc Paul Mistral.