Installation d’un camion de vente de produits alimentaires, halle Malherbe à Grenoble

Avis suite à manifestation d’intérêt spontanée

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1, L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, la Ville de Grenoble procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public.
Ainsi, l’article L.2122-1-4 du CG3P dispose : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Ville de Grenoble pourra attribuer à l’entreprise ayant manifesté son intérêt les autorisations d’occupation du domaine public et de mise à disposition du domaine public afférentes à l’exercice de l’activité économique projetée.
Si un ou plusieurs candidats supplémentaires se manifestent avant la date limite de réception des propositions mentionnée ci-dessous, la Ville de Grenoble analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et pourra retenir l’offre la plus avantageuse.
Il est précisé que tous les aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant. Aucuns travaux ne seront autorisés pour l’exploitation d’un manège enfantin sur le domaine public.
Par ailleurs, cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation du domaine public à la commune.
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

Détail de l'avis de publicité

Objet de l’occupation

Occupation du domaine public pour l’installation d’un camion de vente de produits alimentaires.

Zone concernée

La zone autorisée est située à l’intersection de la rue Turgot et de l’avenue Malherbe (sous la halle), pour une occupation d’une surface de 6 ml maximum.

Durée de l’occupation

Occupation de l’espace public autorisée le mercredi de 16h à 19h du 30 septembre au 31 décembre 2026.

Contraintes diverses

• Il est précisé que tout matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’activité est la propriété du candidat sélectionné. Celui-ci devra donc procéder à l’installation et à la vérification de son propre matériel.
• Le preneur s’engage à maintenir l’ensemble de son équipement en bon état d’entretien, de propreté et de sécurité.
• Aucune publicité ni affichage n’est autorisé sur les lieux faisant objet de l’arrêté municipal.
• Le preneur assume seul le coût des fluides et abonnements liés à son activité.
• Il assume également l’ensemble des coûts de pose des installations et de dépose des installations en fin de contrat. La remise en état de l’espace public après la fin de la période autorisée est à sa charge.

Type d’autorisation délivrée/redevance

L’autorisation d’occupation fait l’objet d’un arrêté d’occupation du domaine public.

Le candidat retenu s’acquittera d’un droit de place et d’un droit fixe dont le montant sera calculé sur la base des tarifs définis par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2025 fixant les tarifs à compter du 1^er janvier 2026.

Article 3002 – Commerce ambulant régulier – Food truck (camion, remorque, vélo, tricycle,…) longueur totale y compris véhicule tracteur et flèche de remorque (zone 4) :

1,80 €/ ml/ jour et un droit fixe de 5,95 €.

Composition du dossier

Les candidats intéressés sont invités à remettre leur dossier avant la date limite mentionnée ci-dessus.
Il devra comporter les pièces suivantes :

• Une présentation de l’activité souhaitée, avec un descriptif technique de l'installation, une description du fonctionnement, une photo du dispositif qui serait installé sur l'espace public et tout élément jugé nécessaire pour l'analyse et la compréhension de la demande d'occupation ;

• Une copie de la carte de commerçant ambulant ;

• Un extrait KBIS de moins de 3 mois ;

• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères de sélection

Les dossiers seront analysés par la Ville de Grenoble au regard des critères d’appréciation suivants :

• La qualité technique de la proposition et l’expérience dans ce domaine d’activité (80%) ;
• La qualité de la proposition en termes d’animation (20%).

Des négociations pourront être menées avec les candidats.

Dépôt des dossiers

Les propositions sont à remettre :

• Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
  Ville de Grenoble - Service Occupations Commerciales du Domaine Public
  11 Boulevard Jean Pain - CS 91006
  38021 Grenoble Cedex 01
• Soit par mail, à l’adresse : droits.voirie@grenoble.fr
• Soit sur place, au secrétariat du service Occupations Commerciales, situé au 86 rue des Alliés, 38100 Grenoble.