Appel à candidature
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L 2121-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, la Ville de Grenoble procède donc à une publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public.
Dans le cas où plusieurs porteurs de projet manifestent leur intérêt avant la date limite de réception des dossiers, mentionnée ci-dessous, la Ville de Grenoble analysera les propositions au regard des critères mentionnés ci-dessous et pourra retenir l’offre la plus avantageuse.
Toutefois, la Ville de Grenoble se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux candidatures en raison de critères de sélection partiellement remplis. La Ville de Grenoble informera donc les candidats de la situation.
Par ailleurs, cette occupation donnera lieu au versement d’une redevance à la commune.
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.
Détail de l'avis de publicité
Objet de l’occupation
Occupation du domaine public pour l’installation d’un stand de vente de sapins alternatifs (bois, lumineux, papier, palette, …).
Zone concernée
La zone autorisée est située sur la contre-allée du boulevard Clémenceau côté parc, sur l’emplacement numéro 2 d’une surface de 12 ml.
Durée de l’occupation
Occupation de l’espace public autorisée du lundi 30 novembre au mercredi 24 décembre 2026, la vente étant autorisée du samedi 5 au mercredi 24 décembre 2026 de 8h à 19h (possibilité d’une présence ponctuelle le week-end, dans ce cas se rapprocher de Marie-Laure Manguelin au 06 11 74 66 02).
Contraintes diverses
Le titulaire doit respecter lors de son installation les règles d’utilisation du domaine public :
- le stationnement sur site du véhicule commercial en dehors des horaires d’exploitation est interdit ;
- les installations et les branchements électriques doivent être conformes à la réglementation en vigueur et ne doivent pas gêner la circulation des usagers et usagères ;
- le mobilier urbain et les revêtements de l’espace public ne doivent pas être impactés par l'occupation commerciale citée dans le présent arrêté.
La ville fournit et pose deux coffrets électriques sur chariot avec rallonges intégrées de 35 m. Ces deux coffrets permettent l’installation de tous les producteurs, ils doivent être débranchés et stockés à chaque fin de journée dans un lieu sécurisé sur le marché aux sapins ; ils doivent être sortis et rebranchés chaque matin.
Chaque producteur doit prévoir des rallonges supplémentaires pour pouvoir se raccorder à ces points électriques.
La ville fournit également des lampes Led à batterie qui sont à recharger par chaque titulaire.
L’emplacement doit être libéré et laissé propre à chaque fermeture du marché.
Le titulaire s’engage à limiter la production des déchets et le tri correct de ces derniers, en application du règlement de collecte de Grenoble Alpes Métropole disponible sur les pages déchets du site www.lametro.fr
La Ville met à disposition des conteneurs de 600 litres pour les déchets verts uniquement (épines, branches de sapins, …) ainsi que des poubelles sur pied pour les autres déchets sauf les filets qui doivent être récupérés par le titulaire.
Type d’autorisation délivrée/redevance
L’autorisation d’occupation fait l’objet d’un arrêté d’occupation du domaine public.
Le candidat retenu s’acquittera d’un droit de place et d’un droit fixe dont le montant sera calculé sur la base des tarifs définis par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2025.
- Tarif des marchés thématiques : marché aux sapins de Noël – 15,65€ /ml
- Tarif électricité : tarif électricité à la journée – 3,05 €
Composition du dossier
Les candidats intéressés doivent remettre leur dossier avant la date limite mentionnée ci-dessus.
Les dossiers devront comporter les pièces suivantes :
- un courrier de candidature comprenant les éléments d’identification du candidat (nom, prénom, raison sociale, adresse, tél, mail ;
- une présentation de l’activité ;
- une copie de la pièce d’identité du candidat ;
- les dimensions nécessaires à l’installation ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- l’extrait d’inscription au registre du commerce (Kbis) ou attestation d’immatriculation au répertoire des métiers de moins de 3 mois.
Critères de sélection
Les dossiers seront analysés par la Ville de Grenoble au regard des critères d’appréciation suivants :
- La qualité technique de la proposition et l’expérience dans ce domaine d’activité (80%) ;
- La qualité de la proposition en termes d’animation (20%).
Des négociations pourront être menées avec les candidats.
Dépôt des dossiers
Les propositions sont à remettre :
- Soit par mail, à l’adresse : droits.voirie@grenoble.fr
- Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Ville de Grenoble - Service Occupations Commerciales du Domaine Public
11 Boulevard Jean Pain - CS 91006
38021 Grenoble Cedex 01 - Soit sur place, au secrétariat du service Occupations Commerciales, situé au 86 rue des Alliés, 38100 Grenoble.