Objet du présent avis
Le présent avis fait suite à une manifestation d'intérêt spontanée reçue par la Ville de Grenoble.
Dans l'objectif d'adapter la structuration du stade Lesdiguières au développement au plus haut niveau du rugby professionnel, l'ASSOCIATION FC GRENOBLE RUGBY a sollicité auprès de la Ville de Grenoble la conclusion d'un bail emphytéotique administratif sur le site du complexe sportif Lesdiguières, qui est actuellement mis à disposition et utilisé par le FC Grenoble Rugby.
La société propose de réaliser dans ce cadre des travaux de réaménagement de la tribune principale et de démolir trois tribunes pour construire un centre de performance sportive dernière génération et un bâtiment évènementiel dont elle assurerait l'exploitation.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Grenoble a décidé de lancer le présent appel à manifestation d'intérêt avant de délivrer tout titre d'occupation portant sur le complexe sportif Lesdiguières, qui pourrait notamment prendre la forme d'un bail emphytéotique administratif en application des articles L.1311-2 à L.1311-4 du Code général des collectivités territoriales, compte tenu du caractère d’intérêt général du développement des activités sportives.
Article 1 : Description de la dépendance domaniale et du projet
La présente publicité concerne l'occupation du complexe sportif du Stade Lesdiguières, situé rue Albert Reynier, 38100 Grenoble, dont la Ville de GRENOBLE est propriétaire et qui fait partie de son domaine public.
Le complexe sportif représente, à titre indicatif, une superficie totale de 37 758 m2 constituée d'une partie de l’actuelle parcelle cadastrée section HL n°60 (l'emprise du tènement pourra être fournie à la demande).
Il est composé d'un terrain d'honneur autour duquel 4 tribunes sont implantées. Celles-ci intègrent les bureaux, les espaces vestiaires, des salles de réunions et des espaces de soins. Cet ensemble est complété d'un terrain d'entraînement synthétique.
Le complexe sportif est actuellement occupé et utilisé par le FCG dans le cadre de conventions d'occupation conclues avec la SASP FC Grenoble Rugby et l'association Football Club Grenoble Rugby. Le complexe sportif est également utilisé pour des manifestations telles que des tournois de volley, matchs de football américain, mais aussi par des groupes scolaires, et cela est amené à perdurer.
L'exploitation de ces équipements permettra à l’association de générer des recettes.
Le titre d'occupation sollicité donnera lieu au versement d'une redevance à la Ville.
Article 2 : Remise d'éventuelles manifestations d'intérêt
Les manifestations d'intérêt sont à remettre sous la forme d'un courrier comprenant :
- une présentation générale : identification (nom, adresse, tel, mail), forme juridique, objet, références ou expériences professionnelles pour des activités de même nature.
- une présentation générale de son projet potentiel pouvant se développer sur le site du complexe sportif Lesdiguières.
Les manifestations d'intérêt peuvent être transmises :
- par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception avec les mentions sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir / AMI Stade Lesdiguières » - Ville de Grenoble - A l'attention de la Direction Urbanisme et Aménagement – Service Administration et Foncier – 11 bd Jean Pain 38000 GRENOBLE
- par mail à l'adresse suivante : actionfonciere@grenoble.fr
Elles devront parvenir à la Ville de Grenoble au plus tard le lundi 16 Juin 2025.