Détail

Activité de l’occupation

Occupation du domaine public pour l’installation d’un stand de vente de miels de producteurs-trices de la région grenobloise.

Zone concernée

La zone autorisée est située sur la contre-allée du boulevard Clémenceau côté parc.

Durée de l’occupation

Occupation de l’espace public autorisée les samedis et dimanches pendant la période du samedi 6 au dimanche 21 décembre 2025 de 8h à 19h.

Contraintes diverses

Le titulaire doit respecter lors de son installation les règles d’utilisation du domaine public :

• le stationnement sur site du véhicule commercial en dehors des horaires d’exploitation est interdit ;

• les installations et les branchements électriques doivent être conformes à la réglementation en vigueur et ne doivent pas gêner la circulation des usagers et usagères ;

• le mobilier urbain et les revêtements de l’espace public ne doivent pas être impactés par l'occupation commerciale citée dans le présent arrêté.

L’emplacement doit être libéré et laissé propre à chaque fermeture de la vente.

Le titulaire s’engage à limiter la production des déchets et le tri correct de ces derniers, en application du règlement de collecte de Grenoble Alpes Métropole disponible sur les pages déchets du site www.lametro.fr et du guide de l'éco-évènementiel disponible sur www.moinsjeter.fr

Type d’autorisation délivrée /redevance

L’autorisation d’occupation fait l’objet d’un arrêté d’occupation du domaine public.
Le candidat retenu s’acquittera d’un droit de place et d’un droit fixe dont le montant sera calculé sur la base des tarifs définis par délibération du conseil municipal du 4 novembre 2024.

- Tarif 3004 : Commerce ambulant occasionnel lors de manifestation ou évènement : 5,80€ /ml/jour.
- Droit fixe pour toute nouvelle demande : 5,90 €.

Composition du dossier

Les candidats intéressés doivent remettre leur dossier avant la date limite mentionnée ci-dessus.
Il devra comporter les pièces suivantes :

• Attestation d’affiliation MSA ou Kbis de moins de 3 mois

• Attestation d’assurance responsabilité civile

Dépôt des dossiers

Les propositions sont à remettre :

• Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
  VILLE DE GRENOBLE
  Service Occupations Commerciales du Domaine Public
  11 Boulevard Jean Pain
  CS 91006
  38021 GRENOBLE Cedex 01
• Soit par mail, à l’adresse : droits.voirie@grenoble.fr
• Soit sur place, au secrétariat du service situé 86 rue des Alliés, 38100 GRENOBLE