Cahier des charges
Mode de passation :
Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention à titre onéreux précaire et révocable du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Date limite de réception des dossiers : jeudi 5 mars 2026 à 14h
Préambule
La piscine extérieure Jean Bron, située au coeur de la Ville, bénéficie d’un cadre agréable avec vue sur les montagnes environnantes. Elle est dotée d’un grand bassin, d’un bassin de natation, d’un plongeoir, d’un espace détente, d’une pataugeoire ainsi que d’un snack, restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées.
Lieu de quiétude estival, cet équipement accueille un public familial grâce à la présence d’un chef d’établissement tous les jours de la semaine week-ends compris sur toute la saison et la mise en place de médiateurs en complément d’agents de sécurité.
La fréquentation 2025 a augmenté de 6 % par rapport à l’année dernière et est passée de 78 683 à 83 680 entrées pour 79 jours d’ouverture.
Le snack, d’une superficie de 84,56 m², est situé au 1er étage de la piscine Jean Bron. Il est équipé de matériel de cuisine ( piano, plancha, tables inox, plonge, hotte encastrée, frigos, parasols, tables et chaises) mais le co-contractant devra fournir l’équipement matériel indispensable au bon fonctionnement du snack tels que : machine à café, instruments de cuisine, vaisselles…
En ce qui concerne les matériels électroménagers, le cocontractant veillera à respecter les limitations de l'installation électrique existante et correspondant à une puissance maximale de 24 kilowatts répartis sur l'ensemble du local.
Cet espace de convivialité et de lien social est apprécié des usagers et a été ouvert 7j/7 pendant l’été 2025. En plus de cette clientèle, une vingtaine d’agents parmi l’équipe de la piscine Jean Bron est susceptible de déjeuner chaque jour sur place.
Objet
La présente convention a pour objet de réglementer l'occupation du snack, restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées de la piscine Jean-Bron, ci-après dénommé le « snack », en tant que domaine public pour son exploitation commerciale.
Pour la saison estivale 2026, la convention est conclue pour la période allant du 15 juin 2026 au 30 août 2026 inclus aux conditions suivantes :
- exploitation du snack, du 15 juin 2026 au 30 août 2026 inclus, soit 77 jours
- occupation autorisée avant l'ouverture de l'établissement, soit du 31 mai au 14 juin 2026 pour permettre au cocontractant d'effectuer les aménagements et travaux de nettoyage nécessaires à son installation, puis de restituer à la Ville entre le 31 août et le 4 septembre 2026 les locaux et matériels en parfait état d'entretien et de propreté, conformément aux articles 4 et 7 de la convention.
Le présent appel à candidature pour une convention d’occupation à titre onéreux, précaire et révocable, s’adresse à toutes personne intéressée qui souhaite développer une activité d’exploitation de snack à la piscine Jean Bron.
Cahier des charges
L’ouverture prévisionnelle de la piscine Jean Bron pour la période estivale est : tous les jours de 9h30 à 14h00 et de 15h30 à 19h00. Une ouverture élargie est prévue avec deux matinales et deux nocturnes dans la semaine, à savoir, le mardi et le jeudi : matinales, ouverture à 7h30 et nocturnes, fermeture à 20h30.
Le snack doit être ouvert tous les jours pendant la période de fonctionnement de la piscine de 9h30 à 13h30 et de 15h30 à 18h30 ou 20h.
Le cocontractant ne peut servir après 13h30 et 18h30 ou 20h les jours de nocturnes.
Dans le cadre de l’exploitation, objet de la présente convention, seules sont autorisées la vente de boissons non alcoolisées et l’activité de snack et de restauration rapide. La vente de boissons alcoolisées est donc strictement interdite.
Le cocontractant est tenu de se conformer à toutes directives données par le représentant de la Direction des Sports de la Ville de Grenoble, responsable de cette installation.
La tenue du cocontractant et du personnel du snack doit être irréprochable (maillot de bain interdit) et identifiable par les usagers.
La livraison des marchandises s'effectue par l'entrée de service (située rue Lazare Carnot) et non par l'entrée principale de la piscine, elle ne doit en aucun cas gêner l'accès du public. Elle doit intervenir en dehors des heures d'ouverture de la piscine au public, tant par le cocontractant que par ses fournisseurs, sauf autorisation écrite et exceptionnelle de la Ville.
Le cocontractant devra nous rendre compte de la fréquentation journalière du snack (nombre de clients accueillis).
Entretien des locaux et du matériel
Le cocontractant est tenu de maintenir en parfait état d'entretien et de propreté les locaux et les installations concernées, ainsi que le matériel servant à l'exploitation du snack.
Les filtres de la hotte doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire, et au minimum une fois par semaine.
Le cocontractant doit déclarer par écrit les produits utilisés pour l'entretien de la piscine, ces produits devant être conformes à la législation en vigueur.
Les parties utilisées du solarium sont balayées, tables et chaises parfaitement nettoyées et convenablement rangées, autant de fois que leur état de propreté le nécessite tout au long de la journée. Les abords immédiats du snack (carrelage) sont soigneusement lavés chaque jour avec des produits d'entretien adaptés aux surfaces traitées.
Redevance
L’occupant s'acquitte d'une redevance pour l'occupation et l'utilisation des locaux mis à disposition, dont le montant est déterminé par l'addition :
- d’une part fixe minimale de 750€ HT
- d’une part variable équivalente à 2 % du chiffre d’affaires HT calculé sur la base du bilan financier de la période (incluant le chiffre d’affaires) d’exploitation
- du snack transmis par l’occupant à la Ville dans les 30 jours suivants la date de fin de la présente convention.
En cas de fermeture momentanée ou définitive jusqu’à la fin de la saison estivale de la piscine pour des raisons techniques, la redevance sera révisée dans les conditions prévues par la convention.
Composition du dossier
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
- le présent appel à candidature
- le projet de convention d’occupation du domaine public
- pour information, l’inventaire du matériel et mobilier du snack
Les candidats intéressés doivent remettre leur dossier complet avant la date limite : dépôt des candidatures au plus tard le jeudi 5 mars 2026 à 14h.
Les dossiers devront comporter les pièces suivantes :
- le formulaire de candidature complété
- la liste des produits utilisés pour l’entretien des surfaces
- une proposition de carte avec les boissons et les tarifs de vente
- la convention signée
- un extrait K-bis de la société de moins de 3 mois ou statuts si société en cours de formation
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- une déclaration sur l’honneur justifiant :
- « qu’ils n’ont pas fait ou que toutes personnes ayant agis sous leur couvert, présente dans leur structure, n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324610, L.341-6, L.1125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France »
- une attestation de régularité fiscale (disponible auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA.
- une attestation attestant de la situation régulière sociale du candidat (attestation disponible sur le site de l’URSSAF)
- une attestation de formation à l’hygiène alimentaire (normes HACCP, traçabilité, réglementation…) pour les professionnels.
Critères de sélection
Les dossiers seront examinés par la Ville de Grenoble au regard des critères d’appréciation suivants :
- critère technique : qualité du projet de restauration proposé (50%), compétences professionnelles en lien avec l’activité concernée (15%)
- critère environnemental : démarche éco-responsable (20%)
- critère financier : montant de la redevance et tarification proposée (15%)
Dépôt des dossiers de candidature
Les candidatures, à remettre au plus tard le jeudi 5 mars 2026 à 14h, doivent être transmises en format numérique en un seul fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces demandées « CANDIDATURE SNACK JEAN BRON _NOM » à l’adresse mail suivante : direction.desports@grenoble.fr
Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Direction des Sports
Centre communal Camille Claudel
47, Avenue Marcelin Berthelot
38100 GRENOBLE
Les offres reçues après ces dates et heures limites seront rejetées.
Les renseignements concernant le présent appel à candidatures peuvent être obtenus auprès de l’adresse mail suivante : direction.desports@grenoble.fr
Visite sur site :
Une visite sur site est préconisée. Cette visite peut être effectuée à la demande du candidat. Elle n'est pas obligatoire. Elle sera organisée uniquement sur rendez-vous, avec la responsable désignée : Caroline HEUDRON. La demande de rendez-vous doit être envoyée par e-mail : caroline.heudron@grenoble.fr