Fonds GRenoblois pour une Alimentation INclusive, Ethique et Solidaire (Fonds GrAInES)

Présentation

L’alimentation est plus qu’un besoin fondamental : c’est un levier de santé, de liens, de justice sociale, de transition écologique et de résilience territoriale. Pourtant, aujourd’hui, une part croissante de la population est confrontée à des précarités alimentaires, tandis que notre système agricole et alimentaire subit des pressions environnementales et économiques majeures.

C’est en réponse à ces enjeux que la Ville de Grenoble a délibéré en septembre 2023, sa stratégie alimentaire. A travers cette dernière, elle pose les principes d’une politique alimentaire en faveur « d’une alimentation durable et éthique, par ses modes de production et de consommation, inclusive, dans ses différentes formes d’accessibilité, et enfin résiliente, dans sa prise en compte des contraintes liées au contexte mouvant que nous connaissons aujourd’hui et connaîtrons à l’avenir ».

Depuis fin 2023, dans le cadre de son Bouclier Social et Climatique, la Ville s’est dotée d’une enveloppe de soutien dédiée aux structures et projets s’inscrivant dans le cadre de sa stratégie alimentaire.

Cet appel à Manifestation d’Intérêt a vocation à venir expliciter et réaffirmer le cadre ainsi que les modalités de soutien de la Ville de Grenoble aux structures et projets s’inscrivant dans le champ de l'alimentation.

Objectifs

Les actions et dispositifs qui peuvent être proposés devront répondre à l’un ou plusieurs des objectifs suivants, étant précisé que les candidats seront libres d’apprécier et d’utiliser les moyens nécessaires à leur réalisation.

Volet 1 - Appui à la structuration de filières locales solidaires et résilientes

Le maillage territorial de lieux de commercialisation et de lieux de restauration engagés dans l’amélioration de leur approvisionnement en produits bio et locaux d’une part, et dans une démarche d’accessibilité pour les publics en situation de précarité notamment.

Volet 2 - Lutte contre la précarité alimentaire

• L’évolution de l’aide alimentaire vers de nouveaux dispositifs de solidarité alimentaire améliorant la qualité de leurs approvisionnements* et/ou donnant davantage de pouvoir d’agir aux habitant-es vis-à-vis de leur alimentation.
• L’appui à l’émergence de nouveaux mécanismes et de nouvelles coopérations en faveur de la solidarité alimentaire.

Volet 3 - Sensibilisation, lien social et levier d’émancipation

• Accompagner aux changements de pratiques alimentaires, vers une alimentation saine, de qualité, résiliente, inclusive et éthique, de la terre à l’assiette.
• Sensibiliser les habitant-es aux enjeux de l’alimentation durable en privilégiant des approches et dispositifs donnant davantage de pouvoir d’agir aux habitant-es vis-à-vis de leur alimentation.
• Faire de l’alimentation un support de convivialité, de lien social et un vecteur d’émancipation.

Volet 4 – Démocratie alimentaire

• Collecter la parole des habitant-es et faire connaître les vécus alimentaires, en particulier ceux des personnes ayant des difficultés pour se nourrir dans la dignité.
• Créer des alliances et/ou des espaces de co-construction entre citoyen-nes, acteur-rices de l’agriculture et de l’alimentation, de la solidarité et collectivités, pour co-construire des projets structurant répondant au plus proche des besoins des habitant-es grenoblois-es.
• Créer des espaces de vie, de proximité, de partage de pratiques et d’expérimentation favorisant l’initiative habitante et l’implication citoyenne autour de la culture alimentaire (mention « tiers lieux alimentaires et solidaires »).

Condition et modalités de participations

Modalités de soutien

• Le projet retenu bénéficiera d’un soutien financier sous forme de subvention.
• L’enveloppe budgétaire totale de cet AMI est de 80 000 € en fonctionnement et 35 000 € en investissement.

Structures éligibles

• Toute organisation de l’ESS définie par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (coopératives, mutuelles, fondations, associations, et sociétés commerciales respectant les critères fixés dans ledit article) et dont les projets de l’établissement aidés sont situés sur Grenoble.
• Les associations loi 1901 dont les projets aidés sont situés à Grenoble, et dont l’objet répond aux enjeux de transition sociale et environnementale.

Projets éligibles

• Les projets devront s’inscrire dans le cadre de la stratégie alimentaire de la Ville développée plus haut, et répondre en particulier à l’un ou plusieurs des objectifs définis dans la partie 2.1. du règlement.
• Les projets devront se dérouler sur la ville de Grenoble, tout ou en partie.

Projets et structures exclus

• Les structures dépendant juridiquement d’une enseigne commerciale.
• Les projets de recherche académique ou de formation.
• Les projets portés par un individu isolé (sans structure).

Dépenses éligibles

• Les dépenses de fonctionnement majoritairement,
• Les dépenses d’investissement (travaux, acquisition) à la marge, qui devront faire l’objet d’une demande en propre,
• Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2026, soit de manière rétroactive.

Les candidatures seront analysées selon les critères développés dans le règlement de l’AMI.

Calendrier

Cet appel à manifestation d’intérêt s’organisera autour d’une session principale, durant laquelle les candidats pourront proposer des projets jusqu’à mi-avril 2026, pour un arbitrage final prévu au Conseil Municipal de juin.

• 13 février : Publication de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
• 12 avril : Date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme https://subasso.grenoble.fr/
• Du 12 avril à début mai : Analyse des dossiers et demande de clarification éventuelle
• 4 et 5 mai : Audition des candidats en présence de la Ville.
• Fin mai : Retours vers les candidats
• Juin 2026 : Délibération du Conseil Municipal
• Juin-juillet 2026 : Versement de la subvention

Une seconde session dite de « repêchage » pourra être organisée, avec une remontée des projets possible jusqu’à l’été, et un arbitrage au conseil municipal de septembre ou novembre. Les modalités de cette dernière feront l’objet d’une nouvelle annonce légale et d’une mise à jour du règlement de l’AMI.

Procédure de candidature

Constitution du dossier

Fiche projet détaillée

Il est demandée aux candidats la réalisation d’une fiche projet détaillée, comprenant :

• Présentation de la ou des structure(s) porteuse(s), de la gouvernance du projet et des éventuels partenaires, en précisant la répartition des rôles.
• Présentation du contexte.
• Objectifs du projet.
• Description détaillée du projet et/ou des actions envisagées.
• Les résultats attendus.
• Le calendrier de déploiement.
• Proposition d’un budget prévisionnel détaillée.
• Les indicateurs de suivi et d’évaluation du projet.

Pièces complémentaires

Des pièces complémentaires concernant la structure porteuse de la demande devront être jointes lors de l’inscription de la demande sur la plateforme de la Ville. Parmi elles figurent :

• Relevé d’identité Bancaire.
• Tableau financier de la Ville 2025 rempli* (pour toutes demandes supérieures ou égales à 5 000 €).
• Statuts de la structure porteuse. (Si association : Procès Verbal de la dernière AG, et liste des membres du Conseil d’Administration et celle des membres du bureau).
• Bilan d’activités et bilan financier de l’année N-1.
• Récépissé de déclaration (ou Journal Officiel) ou Kbis de moins de 3 mois.
• Pour les demandes d’investissement : 3 devis comparatifs.
• Toute pièce complémentaire jugée utile par le candidat.

Dépôt du dossier

Dépôt du dossier finalisé directement en ligne sur le Portail de demande de subvention :

• En choisissant le téléservice "4.Autres thématiques - Demande de subvention"
• En se positionnant sur la thématique "Alimentation, environnement et condition animale" et la sous-thématique "Alimentation"
• En sélectionnant pour le type de subvention sollicitée : « Projet / Manifestation » « Fonctionnement Général » ou « Investissement / matériel » selon la nature des dépenses demandées.
• En indiquant dans l’intitulé de votre demande « AMI Fonds GRAINES 2026 ».