Modalités de sélection
- Les candidats sont invités à remplir leur formulaire de candidature avec sérieux et attention sur les points suivants :
- Profil de l’offre, adéquation avec la diversité recherchée par la ville pour cet événement en lien avec la diversité des publics qui le fréquente.
- Attention portée à la qualité/provenance des produits et aux enjeux environnementaux (écoresponsabilité, sobriété énergétique des équipements…).
- Cohérence et adéquation de la grille tarifaire des produits avec le public et le format de l’événement.
- Montant proposé par le candidat s’agissant de la part variable de la redevance exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires HT de la période d’exploitation de l’événement.
- Références professionnelles du candidat.
- Capacité à respecter le cahier des charges.
Calendrier
- Date limite des candidatures : Lundi 9 mars 2026 à 8h.
- A partir Lundi 9 mars 2026, examen des candidatures et le cas échéant une demande d’informations complémentaires sera effectuée.
- La convention d’occupation du domaine public sera soumise au vote du conseil municipal.
Documents à fournir
Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment (liste non limitative) :
- Le formulaire rempli.
- Courrier détaillé indiquant les moyens mis en oeuvre pour respecter le cahier des charges et donc assurer la bonne marche de la buvette dont il aura la responsabilité et précisant les aménagements scénographiques et décoratifs.
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
- Bilans comptables de ces trois dernières années.
- Références en matière de gestion d'équipement similaire.
- Copie assurance responsabilité civile, et dégâts causés aux tiers.
- Liste nominative des produits envisagés à la vente.
- Original de la caution bancaire à fournir obligatoirement lors de la signature du contrat.
- Déclaration sur l'honneur : Les candidats doivent avec leur proposition déclarer sur l’honneur :
- Qu’ils n’ont pas fait ou que toute personne ayant agi sous leur couvert, présente dans leur établissement, n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324610, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Pour les candidats employant des salariés : Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Modalité de transmission des offres
Les candidatures peuvent être transmises en format numérique (un seul fichier PDF comprenant l’ensemble des pièces demandées), mentionnant en objet : « CANDIDATURE BUVETTE CABARET FRAPPE_NOM » aux adresses mail suivante :
Les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères présentés précédemment.
Tout dossier incomplet sur la base de la liste ci-dessus, ou remis après le délai précisé ne pourra pas être pris en compte.
Au terme du processus de sélection, il sera procédé à la signature de la convention du domaine public, précisant les horaires alloués à l’occupation du Jardin de Ville.