Demande d'autorisation d'occupation de l'espace public pour évènement temporaire
Dernière mise à jour le 22/08/2024
La Ville de Grenoble met à disposition son espace public (parcs, jardins et voies diverses) pour que celui-ci s’anime et devienne un lieu d’accueil, de convivialité, de partage et d’expression collective pour tous.
A ce titre, la Ville de Grenoble accompagne un grand nombre d’évènements se tenant sur son territoire ; évènements solidaires, associatifs, festifs, sportifs, commerciaux,… et encourage la tenue d’événements éco-responsables.
Les demandes d’autorisation doivent être formulées via le formulaire en ligne (voir démarche)
Une autorisation temporaire, nominative et révocable est délivrée par le service logistique opérationnelle avant l’événement.
Il est rappelé que l’autorisation d’occuper l’espace public ne vaut pas autorisation au titre d’autres éventuelles demandes faites par l’organisateur.
Consultez le guide pratique pour l'organisation d'une manifestation sur le domaine public
A savoir
Après une première validation de principe du service logistique opérationnelle , le délai d’instruction d’une demande d’occupation de l’espace public est de 5 semaines. Une demande qui ne permet pas de respecter ce délai est irrecevable.
Ce délai peut être plus important notamment si l’organisateur envisage l’installation d’un chapiteau (Cf. Cas particuliers).
Démarche
Formuler votre demande en ligne
Votre demande d’autorisation d’occuper l’espace public se fait en 2 temps :
- 1er temps : pré-instruction :
Vous recevrez à l’issue de cette 1ère phase un mail accusant réception de votre demande. Elle sera pré-instruite par le service logistique opérationnelle.
- 2ème temps : finalisation de la demande
A la suite de la pré-instruction, vous recevrez un mail vous invitant à finaliser votre demande. Il s’agit d’apporter tous les éléments nécessaires pour instruire correctement votre demande.
Le délai d’instruction de 5 semaines (selon la nature de l'évènement) à 2 mois (événements prévoyant une jauge supérieure à 1500 personnes) ne commence à courir qu’à partir du moment où la demande est finalisée et renvoyée au service via le e-service.
A l’issue de l’instruction et si votre demande est acceptée, vous recevrez l’intégralité de votre dossier en format pdf ainsi que l’arrêté ou les arrêtés portant autorisation(s).
Pièces à fournir
Tout au long de la demande, vous pouvez être amené à joindre différents documents que vous aurez préalablement scannés ou pris en photo.
Ainsi, en fonction de votre demande, pensez à préparer les documents suivants : carte d'identité ; documents relatifs à votre association/ société ; plan d’implantation de l’évènement ; attestation en responsabilité civile.
Cas particuliers
- Si vous envisagez l’installation d’une structure fermée accueillant du public (Chapiteau-Tente-Structure), il vous revient de déposer un dossier relatif à la règlementation contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Pour en savoir plus :www.sdis38.fr
Le délai d’instruction est alors de 2 mois à compter du dépôt du dossier complet.
Remarque : Les barnums (tentes pliantes 3 mètres par 3 mètres) restant ouvertes ne rentrent pas dans la catégorie des ERP.
Pour les grands rassemblements (+ de 500 personnes), une déclaration auprès de la préfecture de l’Isère est demandée.
Pour en savoir plus : www.isere.gouv.fr
- Si vous envisagez de louer du matériel, vous trouverez la demande et la liste du matériel sur Grenoble.fr
La demande est à déposer au moins 1 mois avant l’événement.
Les évènements avec installation temporaire d’une buvette ou vente au déballage sont intégrés dans la demande dématérialisée et transmis aux services compétents.
Remarques
A lire aussi
- Arrêté municipal n°800734 du 2 septembre 1980 règlementant l’usage des voies publiques sur le territoire de la ville de Grenoble
- Arrêté municipal n°ARR_2018_2362 du 30 novembre 2018 relatif à la fréquentation par le public des parcs, jardins et squares de la ville de Grenoble
- Arrêté municipal n°ARR_2019_0456 du 15 mars 2019 relatif à la tranquillité publique et la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté n° 2020-0628 en date du 8 juin 2020 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique
- Délibération tarifaire du 7 novembre 2022 relative à l’actualisation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d'occupations du domaine public, prestations espaces verts, désaffichage de la Ville de Grenoble
Annexe 1 Tarifs Marchés et Halle
Annexe 2 Tarifs Droits de voirie
Annexe 3 Tarifs Animations et Cirques
Annexe 4 Tarifs Espaces verts
Annexe 5 Tarifs Affichage sauvage
- Délibération n°48-E016 du 23 mars 2011 portant mise à disposition de matériels destinés aux fêtes cérémonies et pavoisement complétée par la délibération n°94-13846 du 25 mars 2019
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