Demander une autorisation de terrasse, étalage, et attribut commercial

À savoir

Une terrasse est constituée uniquement de tables, de chaises, et éventuellement d’un plancher. Pour tout autre attribut (stores, parasols, paravent...), utilisez la démarche dédiée aux attributs commerciaux (voir rubrique "A lire aussi").

Autorisation de terrasse

Elle peut être délivrée pour une occupation sur le trottoir et/ou sur stationnement, uniquement au droit de la devanture du local commercial.

Étalage

L'étalage est un module utilisé afin de présenter à la vente tout objet ou denrée alimentaire dont la vente s'effectue à l'intérieur du local commercial.

Contre étalage ou contre terrasse

C'est la partie d’un étalage ou d’une terrasse séparée de la façade du commerce par tout ou partie d’un cheminement piéton.

Attribut commercial

Est considéré comme attribut tout matériel installé au droit du commerce ayant une emprise sur le domaine public (chevalet, porte-menu, parasol, jardinière, store, spot, etc. )

Remarque

S’agissant des attributs ayant un impact sur l’aspect extérieur d'une façade (stores, spots…), il faut également faire une demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour plus d'informations, prendre contact avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire au 04 76 76 39 62 ou par courriel à : urbanisme.reglementaire@grenoble.fr

Démarche

Complétez le formulaire de demande en ligne

Ou

1. Télécharger le formulaire d'autorisation d'installation de terrasse, étalage, attribut commercial
2. Remplir le formulaire et le transmettre par :

• Voie électronique : commerce@grenoble.fr
• En le déposant directement au Service Occupations Commerciales (voir lieux)
• Par courrier postal à l'adresse suivante :
  Direction Espace Public - Service Occupations Commerciales
  Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

Pour plus de renseignements sur les règles associées aux terrasses, étalages et attributs commerciaux, consulter le règlement des Occupations Commerciales (voir rubrique "Documents").