Installer ou modifier une enseigne

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. (article L581-3 du code de l'environnement).

dernière mise à jour le 26 août 2025

Démarche

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 14798*01

Le transmettre rempli :

  • Par voie électronique à  :
  • En se rendant au Pôle Accueil Relations Usagers Alliance (voir rubrique "Lieux").
  • Par courrier postal à l'adresse suivante :
    Service Occupations Commerciales - Hôtel de Ville
    11, boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

  • Pour connaitre les dispositions applicables aux enseignes, consulter le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
  • La pose d’enseignes en domaine public devra également donner lieu à une autorisation de Grenoble Alpes Métropole, qui est gestionnaire du domaine public. Vous n’avez pas d’autre démarche à faire que celle indiquée ci-dessus, la Ville se chargera de faire le lien avec la Métropole.

Lieux

Contacts

Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36

Service Occupations commerciales du Domaine Public
Tél. 04 76 76 37 75
Courriel :