Installer ou modifier une enseigne

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. (article L581-3 du code de l'environnement).

dernière mise à jour le 30 avr. 2026

Démarche

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 14798*01

Le transmettre rempli :

  • Par voie électronique à
  • En le déposant directement au Service Occupations Commerciales (voir lieux)
  • Par courrier postal à l'adresse suivante :
    Direction Espace Public - Service Occupations Commerciales
    Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

  • Pour connaitre les dispositions applicables aux enseignes, consulter le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
  • La pose d’enseignes en domaine public devra également donner lieu à une autorisation de Grenoble Alpes Métropole, qui est gestionnaire du domaine public. Vous n’avez pas d’autre démarche à faire que celle indiquée ci-dessus, la Ville se chargera de faire le lien avec la Métropole.

Lieux

Contacts

Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36

Service Occupations Commerciales du Domaine Public
Tél. 04 76 76 37 75
Courriel :