Carte Nationale d'Identité Sécurisée - Première demande

Dernière mise à jour le 14/05/2019

La carte nationale d'identité est un document qui prouve l'Etat Civil et la nationalité française de son détenteur.
Sa durée de validité est de 15 ans (10 ans pour les mineurs).

Depuis le 1er janvier 2017, le dépôt de demande de carte d'identité se fait uniquement sur rendez-vous (voir Démarche).

Seules les communes suivantes sont habilitées à accueillir les demandes de carte nationale d'identité :
Liste des communes du département équipées d’un dispositif de recueil

A savoir

Dépôt des dossiers : présence indispensable de tous les intéressés quel que soit leur âge
Retrait des titres : présence obligatoire des personnes majeures

Conditions d'obtention

Etre un usager de nationalité française (quelle que soit sa commune de résidence)

Démarche

DEPOT DE LA DEMANDE

1. Effectuer une pré-demande en ligne * (facultatif **) : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches

2. Constituer votre dossier : liste de pièces - Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit

3. Prendre rendez-vous en ligne

4. Se présenter avec les pièces à fournir sur le lieu du rendez-vous (voir Lieux associés) (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge)

* Un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.

** En l’absence de pré-demande en ligne, se présenter 5 minutes avant l’heure fixée, afin de compléter le formulaire CERFA (orange pour les mineurs et vert pour les majeurs


RETRAIT DU TITRE

Se présenter (sans rendez-vous) avec une pièce d’identité avec photo ( + livret de famille pour les mineurs) et le récépissé de dépôt remis lors de l'enregistrement de la demande.

Pièces à fournir

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

O 1 photographie d'identité de moins de 3 mois, non scannée, de face, tête nue, oreilles dégagées (pas de sourire, bouche fermée - tolérance pour les enfants de moins de 5 ans)
Un photomaton est mis à disposition dans le hall d'accueil de l'Hôtel de Ville.

Justificatif d'identité :

O Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (+ copie page identité)
O OU copie intégrale originale de l'acte de naissance ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois, en cas de perte ou vol du titre, ou si le titre sécurisé à renouveler est périmé depuis plus de 5 ans. (Les personnes nées à l'étranger ou dans une commune qui a dématérialisé ses actes n’ont pas à fournir d’acte de naissance : cf. liste des communes sur https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

Justificatif de domicile :

O Justificatifde domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande au nom et prénom du demandeur (décret 99-973 du 25/11/1999) :
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants (les courriers de relance ne sont pas acceptés) :

  • Facture d'électricité ou de gaz
  • Facture d'eau
  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Quittance de loyer établie par une agence immobilière (les quittances de loyer établies par un particulier ne sont pas acceptées) ou titre de propriété
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

La copie d'une facture électronique est acceptée.

O OU pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom : attestation d'hébergement sur l'honneur de l'hébergeant (avec carte d'identité et justificatif de domicile du logeur de moins d'un an).

Cas particuliers

Noms d'usage

Pièces supplémentaires à fournir :
Conjoint(e)s marié(e)s ou divorcé(e)s :
O Copie intégrale de l'acte de naissance avec la mention du mariage ou acte de mariage de moins de 3 mois (sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)
O Jugement de divorce mentionnant l’octroi du nom d’usage OU attestation écrite de l’ex-conjoint(e) (+ photocopie titre d’identité) donnant son accord pour le nom d’usage (sauf pour titulaires d’un titre sécurisé avec le nom d'usage)
Conjoints veuf(ve)s :
O Acte de décès du défunt de moins de 3 mois (sauf pour les personnes déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)
Mineurs souhaitant porter le nom du 2ème parent en nom d'usage :
O Autorisation écrite du parent qui n'est pas présent au dépôt du dossier (+ photocopie titre d’identité valide) et acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (sauf pour les mineurs déjà titulaires d'un titre sécurisé comportant le nom d'usage)

Enfants mineurs

Pièces supplémentaires à fournir :
O Titre d'identité en cours de validité du parent présent. Si le titre est périmé, fournir l'acte de naissance du parent de moins de 3 mois.
O Parents divorcés : jugement de divorce complet avec la convention définitive.
O OU en l’absence de jugement, attestation cosignée des 2 parents (+ photocopies titres d’identité) précisant le mode de garde de l’enfant (résidence principale chez l’un ou l’autre ou garde alternée)
O En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que 2 titres d'identité valides.

Personnes mises sous tutelle
La présence du tuteur désigné, porteur d'un titre d'identité valide, est obligatoire.
Pièce supplémentaire à fournir :
O Jugement de tutelle

Personnes mises sous curatelle
Pièce supplémentaire à fournir :
O Jugement de curatelle

Demandeur né en France dont les 2 parents sont nés à l'étranger, ou demandeur né à l'étranger dont l'un des 2 parents est né à l'étranger

Pièces supplémentaires à fournir pour une 1ère demande :
POUR LES MAJEURS :
O Acte de naissance de moins de 3 mois avec la mention de nationalité ET
O Ampliation (= copie officielle) du décret de naturalisation ou de réintégration
O OU certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence
O OU exemplaire du Journal Officiel où le décret de naturalisation a été publié
POUR LES MINEURS :
O Exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Tribunal d'Instance ou le Ministère de la Justice ou des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville
O OU manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française (à partir de 13 ans) enregistrée par le Juge d'Instance.

Remarques

Délais d'obtention

Les délais de traitement sont variables selon les périodes. Pour consulter les délais d'obtention des Cartes Nationales d'Identité Sécurisées.

Les délais d’obtention d’un titre peuvent exceptionnellement être réduits sur la base de documents justifiant une urgence avérée. Prendre contact avec la Mairie afin de connaître les motifs recevables.

Attention : Les cartes nationales d’identité sont mises à disposition de leur titulaire pendant une période de 3 mois dès réception. Passé ce délai, les titres sont invalidés et détruits.

Extension de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Les États membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité prorogée comme document de voyage : voir la liste de ces pays.

 

Coût

Gratuit

Délais

Les délais de traitement sont variables selon les périodes.

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés