Demande de carte nationale d'identité sécurisée et/ou de passeport biométrique

DEPOT DU DOSSIER :
- Sur rendez-vous uniquement en cliquant ici ou par téléphone au 04 76 76 36 36 (voir horaires)
- Présence obligatoire du bénéficiaire (majeur ou mineur quel que soit son âge (même un bébé) ainsi que du représentant légal pour les mineurs et les personnes sous tutelle.

• Pour connaître les destinations possibles pour voyager en Europe avec une carte nationale d'identité cliquez ici

Pièces à fournir

1. POUR TOUTE DEMANDE (documents originaux en version papier) :

• Formulaire de demande dûment complété :
  - A récupérer au préalable en mairie (voir horaires)
  - Ou à remplir en ligne en cliquant ici (attention pensez à l’imprimer)
  
  
• Une photo d’identité de moins de 6 mois, nette, sans rayure, ni pliure, ni trace et répondant aux normes exigées par l’Etat.
  
  
• Un justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant son nom et prénom (les courriers de relance ne sont pas acceptés) :
  - Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation, quittance de loyer émanant d’une agence immobilière.
  Pour les personnes hébergées chez un parent ou un tiers :
  - Justificatif de domicile mentionnant le nom et le prénom de l’hébergeant,
  - Attestation d’hébergement sur l’honneur rédigée par l’hébergeant précisant depuis quand vous êtes hébergé et de manière stable (voir ci-dessous dans Documents utiles)
  - Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (passeport, carte d'identité ou titre de séjour uniquement).
  
  
• Un timbre fiscal dématérialisé disponible en ligne en cliquant ici ou en bureau de tabac :
  Le coût du passeport est de (première demande et renouvellement) :
  - Majeur : 86 euros
  - Mineur de + de 15 ans : 42 euros
  - Mineur de - de 15 ans : 17 euros
  Le coût de la carte nationale d'identité sécurisée (uniquement en cas de renouvellement pour perte ou vol) :
  - 25 euros

• Un acte de naissance original de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS en cliquant ici)
  (Par exemple, les communes de Grenoble, La Tronche, Saint-Martin d’Hères, Echirolles et Saint-Egrève sont dématérialisées. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter un acte de naissance.)

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2. SI RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITE ET / OU DE PASSEPORT :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi que l’original de la pièce d’identité à renouveler.

Remarque : prolongation automatique des cartes d'identités délivrées avant 2014 (voir le site du Ministère de l'intérieur en cliquant ici)

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3. EN CAS DE PERTE OU VOL :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi qu'une déclaration de perte ou de vol établie par la police (pour une perte la mairie peut aussi l’établir au moment du dépôt de dossier).
  
  
• Fournir une pièce supplémentaire avec photo justifiant son identité (permis, carte vitale).

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4. PREMIERE DEMANDE SUITE A NATURALISATION :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi que l’original du justificatif d’acquisition de nationalité française.

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5. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1.
  
  
• L’original de la pièce d’identité du parent titulaire de l’autorité parentale qui dépose la demande.
  
  
• Si vous souhaitez faire figurer le nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur :

- Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande

- Fournir un acte de naissance de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents,

En cas d'accord parental

- Si le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents qui exercent conjointement l'autorité parentale, il faudra fournir l'accord parental écrit (voir document en PDF ou texte). Il est possible ici de substituer ou d'ajoindre ou encore d'inverser le nom de famille avec le nom d'usage. La copie de la carte d'identité du parent qui consent au nom d'usage de son enfant mineur sera nécessaire.

En cas d'absence d'accord parental :

- Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, fournir l'attestation sur l'honneur (voir document en PDF ou texte) précisant que l'information préalable à l'autre parent a bien été faite.
Le nom d'usage du parent qui en fait la demande sera adjoint en deuxième position, au nom de l'enfant mineur (pas de substitution et de choix d'ordre possible).

Dans tous les cas, que les parents soient d'accords entre eux ou non, l'enfant de plus 13 ans doit donner son accord. (voir document en PDF ou texte)

En cas de séparation des parents :

• Si résidence principale au domicile de l’un des deux parents : justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant le nom et prénom du parent auprès duquel la résidence est fixée et copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

• Si résidence alternée : justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant le nom et prénom de chaque parent ainsi que la copie de la pièce d’identité de chaque parent. La production du jugement rendu est obligatoire. A défaut de jugement, les parents établiront une attestation conjointe et cosignée précisant le mode de garde.

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6. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR L’UTILISATION D’UN NOM D’USAGE POUR UNE PERSONNE MAJEURE :

• Si vous êtes marié (e) : un acte de naissance ou de mariage original de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS en cliquant ici).
  (Par exemple, les communes de Grenoble, La Tronche, Saint-Martin d’Hères, Echirolles et Saint-Egrève sont dématérialisées. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter un acte de naissance.

• Si vous êtes veuf(ve) : un acte de décès de votre époux(se).

• Si vous êtes divorcé(e) et souhaitez conserver l’usage du nom de votre ex-conjoint(e), vous devez produire au choix :
  - le jugement rendu par le juge aux affaires familiales vous autorisant l’utilisation du nom d’usage
  - ou une attestation sur l’honneur de votre ex-conjoint(e) vous autorisant l’utilisation de son nom accompagnée de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

Remarque : toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Cf. service-public.fr

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7.TUTELLE/CURATELLE :

• Personne sous tutelle : présence du tuteur désigné, porteur d’un titre d’identité valide et du jugement de tutelle
  OU
  (uniquement valable pour une demande de carte d'identité) attestation du tuteur déclarant que celui-ci est informé de la démarche datée de moins de trois mois, comportant les nom, prénoms, date de naissance et signature du tuteur et l'adresse de son domicile, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur dont il exerce la tutelle accompagnée de la copie du titre d'identité du tuteur et du dernier jugement portant ouverture, modification ou renouvellement de la mesure de tutelle.

• Personne sous curatelle : jugement de curatelle obligatoire.

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8. SITUATIONS PARTICULIERES :

Pour les demandes prioritaires, les demandes de second passeport ou de passeport grand voyageur, prendre contact avec la Mairie pour connaître les documents à fournir au 04 76 76 36 36.

A noter : dans certains cas, il est possible d'établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1709

Remarques

REMISE DES TITRES D'IDENTITE :

Se présenter (sans rendez-vous) aux horaires d'ouverture (voir Lieux associés) :

• Passeport : présence obligatoire du demandeur et des mineurs à partir de 12 ans
• Carte nationale d'identité sécurisée : présence obligatoire du demandeur et des mineurs à partir de 12 ans

Attention, le titre doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à partir du 1er SMS sur le lieu de dépôt de la demande. Passé ce délai, le titre sera systématiquement invalidé et détruit.