Demande de carte nationale d'identité sécurisée et/ou de passeport biométrique

DEPOT DU DOSSIER :
- Sur rendez-vous uniquement en cliquant ici ou par téléphone au 04 76 76 36 36 (voir horaires)
- Présence obligatoire du bénéficiaire (majeur ou mineur) ainsi que du représentant légal pour les mineurs et les personnes sous tutelle.

Pièces à fournir

1. POUR TOUTE DEMANDE (documents originaux en version papier) :

• Formulaire de demande dûment complété :
  - A récupérer au préalable en mairie (voir horaires)
  - Ou à remplir en ligne en cliquant ici (attention pensez à l’imprimer)
  
  
• Une photo d’identité de moins de 6 mois, nette, sans rayure, ni pliure, ni trace et répondant aux normes exigées par l’Etat.
  
  
• Un justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant son nom et prénom (les courriers de relance ne sont pas acceptés) :
  - Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable, attestation CAF mentionnant le versement des APL, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation, quittance de loyer émanant d’une agence immobilière.
  Pour les personnes hébergées chez un parent ou un tiers :
  - Justificatif de domicile mentionnant le nom et le prénom de l’hébergeant,
  - Attestation d’hébergement sur l’honneur rédigée par l’hébergeant précisant depuis quand vous êtes hébergé et de manière stable (voir ci-dessous dans Documents utiles)
  - Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour uniquement).
  
  
• Un timbre fiscal dématérialisé disponible en ligne en cliquant ici ou en bureau de tabac :
  Le coût du passeport est de (première demande et renouvellement) :
  - Majeur : 86 euros
  - Mineur de + de 15 ans : 42 euros
  - Mineur de - de 15 ans : 17 euros
  Le coût de la carte nationale d'identité sécurisée (uniquement en cas de renouvellement pour perte ou vol) :
  - 25 euros

• Un acte de naissance original de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS en cliquant ici)
  (Par exemple, les communes de Grenoble, La Tronche, Saint-Martin d’Hères, Echirolles et Saint-Egrève sont dématérialisées. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter un acte de naissance.)

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2. SI RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITE ET / OU DE PASSEPORT :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi que l’original de la pièce d’identité à renouveler.

Remarque : prolongation automatique des cartes d'identités délivrées avant 2014 (voir le site du Ministère de l'intérieur en cliquant ici)

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3. EN CAS DE PERTE OU VOL :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi qu'une déclaration de perte ou de vol établie par la police (pour une perte la mairie peut aussi l’établir au moment du dépôt de dossier).

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4. PREMIERE DEMANDE SUITE A NATURALISATION :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1 ainsi que l’original du justificatif d’acquisition de nationalité française.

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5. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :

• Toutes les pièces mentionnées au chapitre 1.

• L’original de la pièce d’identité en cours de validité du parent titulaire de l’autorité parentale qui dépose la demande. Si périmée, fournir en plus l’acte de naissance du parent de moins de 3 mois.

• Si mention d’un nom d’usage, fournir une attestation du parent absent (voir document en PDF ou texte)) lors du dépôt de la demande précisant qu'il est informé de l'utilisation du nom d'usage, ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité. Si le mineur à plus de 13 ans, il sera nécessaire d'avoir son consentement (voir document en PDF ou texte).
  Le parent présent avec le mineur devra compléter une attestation sur l'honneur précisant avoir informé l'autre parent (voir document en PDF ou texte).

En cas de séparation des parents :

• Si résidence principale au domicile de l’un des deux parents : justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant le nom et prénom du parent auprès duquel la résidence est fixée et copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

• Si résidence alternée : justificatif de domicile de moins d’un an mentionnant le nom et prénom de chaque parent ainsi que la copie de la pièce d’identité de chaque parent. La production du jugement rendu est obligatoire. A défaut de jugement, les parents établiront une attestation conjointe et cosignée précisant le mode de garde.

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6. PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR L’UTILISATION D’UN NOM D’USAGE POUR UNE PERSONNE MAJEURE :

• Si vous êtes marié (e) : un acte de naissance ou de mariage original de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance a dématérialisé ses actes (voir le site de l'ANTS en cliquant ici).
  (Par exemple, les communes de Grenoble, La Tronche, Saint-Martin d’Hères, Echirolles et Saint-Egrève sont dématérialisées. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter un acte de naissance.

• Si vous êtes veuf(ve) : un acte de décès de votre époux(se).

• Si vous êtes divorcé(e) et souhaitez conserver l’usage du nom de votre ex-conjoint(e), vous devez produire au choix :
  - le jugement rendu par le juge aux affaires familiales vous autorisant l’utilisation du nom d’usage
  - ou une attestation sur l’honneur de votre ex-conjoint(e) vous autorisant l’utilisation de son nom accompagnée de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

Remarque : toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Cf. service-public.fr

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7.TUTELLE/CURATELLE :

• Personne sous tutelle : présence du tuteur désigné, porteur d’un titre d’identité valide et du jugement de tutelle
  OU
  (uniquement valable pour une demande de carte d'identité) attestation du tuteur déclarant que celui-ci est informé de la démarche datée de moins de trois mois, comportant les nom, prénoms, date de naissance et signature du tuteur et l'adresse de son domicile, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur dont il exerce la tutelle accompagnée de la copie du titre d'identité du tuteur et du dernier jugement portant ouverture, modification ou renouvellement de la mesure de tutelle.

• Personne sous curatelle : jugement de curatelle obligatoire.

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8. SITUATIONS PARTICULIERES :

Pour les demandes prioritaires, les demandes de second passeport ou de passeport grand voyageur, prendre contact avec la Mairie pour connaître les documents à fournir au 04 76 76 36 36.

A noter : dans certains cas, il est possible d'établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1709

Remarques

REMISE DES TITRES D'IDENTITE :

Se présenter (sans rendez-vous) aux horaires d'ouverture (voir Lieux associés) :

• Passeport : présence obligatoire du demandeur et des mineurs à partir de 12 ans
• Carte nationale d'identité sécurisée : présence obligatoire du demandeur et des mineurs à partir de 12 ans

Attention, le titre doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à partir du 1er SMS sur le lieu de dépôt de la demande. Passé ce délai, le titre sera systématiquement invalidé et détruit.