Déposer un dossier de ravalement de façade

Périmètre

Les campagnes pluri-annuelles sont définies par arrêté municipal.
Le ravalement concerne aussi bien la façade sur rue que sur cour. Les rez-de-chaussée commerciaux, occupés ou vacants doivent obligatoirement être intégrés au programme de travaux et se conformer aux règlements en vigueur (RLPi et PLUi).
Pour connaître les campagnes de ravalements passées et en cours, veuillez vous adresser au Service Conseil et Urbanisme Règlementaire.

Consultez la carte de ravalement obligatoire 2009-2023.

Procédure

Après réception de l’arrêté de ravalement, il est fortement conseillé de prendre attache auprès de l’architecte conseil (voir contact ci-dessous), afin de préciser le programme des travaux.
Une Déclaration préalable (Cerfa 13404*09) devra être déposée auprès de la Ville de Grenoble.

Pour vous aider consultez les fiches suivantes :

• Déposer un dossier de ravalement de façade.
• Fiche descriptive état des lieux et projet.
• Fiche techniques de travaux
• Techniques d'isolation adaptées au bâtiments anciens

Les dossiers de demande de subvention sont à demander auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Service Conseil et Urbanisme Réglementaire.
Les maîtres d’œuvres sont invités à consulter les fiches techniques par typologie de façade ainsi que le carnet couleur (voir rubrique "Carnet couleur").

Aides proposées

La Ville de Grenoble propose différents types d’aide en lien avec le ravalement des façades.

• Les propriétaires modestes et très modestes peuvent prétendre à une aide de 10% du reste à charge, plafonnée à 2000€. Les tranches sont calculées sur la base du plafond de ressources ANAH de l’année en cours.
• Aide au changement de menuiseries bois. Dans le cadre d’un ravalement, pour inciter les propriétaires à restaurer leurs menuiseries traditionnelles, la ville a mis en place un dispositif d’aide à hauteur de 20 à 30% du montant HT de la menuiserie bois. Cette aide est plafonnée et dépend du niveau de ressources. Elle est conditionnée à la présentation d’un devis global à toute la façade réalisé dans le cadre du ravalement.
• Les copropriétés qui souhaitent s’engager dans l’amélioration thermique de leurs façades par la mise en œuvre d’un enduit isolant, peuvent bénéficier du label délivré par la Fondation du Patrimoine. A ce titre ils bénéficieront d’une aide de la ville de 2% du coût de ces travaux ; et les propriétaires pourront défiscaliser de 50 à 100% du montant de leur reste à charge.