Ravalement de façade

Les ravalements de façades participent à l’embellissement du cadre de vie des habitants et améliorent aussi l’état sanitaire des immeubles. A travers ses campagnes de ravalement obligatoire, la ville de Grenoble souhaite accompagner cette démarche de mise en valeur des espaces publics.
Le ravalement des façades est obligatoire au moins une fois tous les dix ans aux termes de l’article L126-2 du Code de la Construction et de l’habitation.
Les copropriétés concernées ont un délai d’un an pour réaliser les travaux, à compter de la date d’injonction faite par la ville.

Périmètre :

Les campagnes pluri-annuelles sont définies par arrêté municipal (voir ci-dessous).
Le ravalement concerne aussi bien la façade sur rue que sur cour. Les rez-de-chaussée commerciaux, occupés ou vacants doivent obligatoirement être intégrés au programme de travaux et se conformer aux règlements en vigueur (RLPi et PLUi).

Campagne 2023 : Cette campagne concerne le secteur suivant : quai de l’Isère rive gauche

Campagne 2017 et 2018 : Ces campagnes concernent le secteur centre-ville

Campagne 2016 : Cette campagne concerne le secteur suivant : Jaurès, Alsace-Lorraine et centre-ville

Campagne 2015 : Cette campagne concerne le secteur suivant : Victor Hugo

Campagne 2012 : Cette campagne concerne le secteur suivant : quais Isère Rive Droite, secteur St Laurent

Campagne 2011 : Cette campagne concerne le secteur suivant : quais Isère Rive Droite, secteur quai de France

Campagne 2010 : Cette campagne concerne le secteur suivant : Berriat Est

Campagne 2009 : Ces campagnes concernent le secteur suivant : Gambetta et Liberté- Servan

Procédure :

Après réception de l’arrêté de ravalement, il est fortement conseillé de prendre attache auprès de l’architecte conseil (voir contact ci-dessous), afin de préciser le programme des travaux.

• Une Déclaration préalable (Cerfa 13404*09) devra être déposée auprès de la Ville de Grenoble (voir démarche).

Pour vous aider consultez les fiches suivantes :

• Déposer un dossier de ravalement de façade

• Fiche descriptive état des lieux et projet

Les dossiers de demande de subvention sont à demander auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Service Conseil et Urbanisme Réglementaire.

Les maîtres d’œuvres sont invités à consulter les fiches techniques par typologie de façade ainsi que le carnet couleur (voir documents utiles ci-dessous).

Aides proposées :

La ville de Grenoble propose différents types d’aide en lien avec le ravalement des façades.

• Les propriétaires modestes et très modestes peuvent prétendre à une aide de 10% du reste à charge, plafonnée à 2000€. Les tranches sont calculées sur la base du plafond de ressources ANAH de l’année en cours.

• Aide au changement de menuiseries bois
  Dans le cadre d’un ravalement, pour inciter les propriétaires à restaurer leurs menuiseries traditionnelles, la ville a mis en place un dispositif d’aide à hauteur de 20 à 30% du montant HT de la menuiserie bois. Cette aide est plafonnée et dépend du niveau de ressources. Elle est conditionnée à la présentation d’un devis global à toute la façade réalisé dans le cadre du ravalement.

• Les copropriétés qui souhaitent s’engager dans l’amélioration thermique de leurs façades par la mise en œuvre d’un enduit isolant, peuvent bénéficier du label délivré par la Fondation du Patrimoine. A ce titre ils bénéficieront d’une aide de la ville de 2% du coût de ces travaux ; et les propriétaires pourront défiscaliser de 50 à 100% du montant de leur reste à charge.

Pour plus d’informations sur les aides se référer aux documents utiles ci-dessous.

Carnet couleur :

• La Ville met à disposition des maîtres d’œuvre et copropriétés un carnet couleurs, basés sur la typologie de l’immeuble, à privilégier pour le ravalement des façades.