A savoir
Avant tout dépôt de dossier d’urbanisme, nous vous recommandons d'échanger avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire :
- Par téléphone au 04 76 76 39 62, lors des permanences les mardis et jeudis de 8h30 à 12h.
- Sur rendez-vous au Service Conseil et Urbanisme Régmentaire (voir rubrique "Contacts")
Travaux concernés
Certains travaux nécessitent de faire une Déclaration Préalable de travaux (DP). La DP concerne des travaux de faible importance, par exemple : une modification de façade et de toiture, un changement d’affectation des locaux, une clôture, etc.
La Déclaration Préalable permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles du plan local d'urbanisme intercommunal.
- Pour plus d'informations sur la Déclaration préalable de travaux (DP), ou déterminer si les travaux envisagés nécessitent une Déclaration Préalable de travaux (DP) ou un Permis de Construire (PC) , rendez-vous sur service-public.fr
Démarche
Constitution du dossier
- Si le projet porte sur la construction d’une maison individuelle, faites la demande avec le formulaire : Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- Si le projet porte sur une division foncière, faites la demande avec le formulaire : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager).
- Dans les autres cas, utilisez le formulaire : Déclaration préalable ( construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).
Notice d'aide pour remplir le formulaire
Pièces à fournir
Selon les travaux envisagés, vous devrez joindre au dossier les pièces énumérées dans la notice explicative ci-dessus.
Dépôt
Dépôt dématérialisé
Solution à privilégier pour fluidifier la démarche :
Depuis le 1er janvier 2025, les demandes d’urbanisme émanant de personnes morales doivent obligatoirement être adressées par voie électronique.
Dépôt physique
Dépôt d’un exemplaire papier du dossier complet :
- Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux").
- Ou l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
Mairie de Grenoble
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Cas particuliers
- Pour transférer les droits d’une autorisation d’urbanisme.
Attention : le transfert d’autorisations ne peut actuellement être sollicité que par papier. - Pour prolonger (proroger) la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité, adressez la demande en mairie par courrier au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du permis.
- Si plusieurs personnes sont concernées par un même projet : Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet.
- Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), un dossier spécifique est nécessaire.
Remarques
Information sur la taxe d'aménagement
Selon la nature du projet, une taxe d’aménagement peut être appliquée. Son montant varie en fonction du projet.
Dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction, vous devez faire une déclaration auprès des services fiscaux. Celle-ci doit être faite sur votre espace sécurisé du site des Impôts, onglet « Biens Immobiliers ».
Délai
Le délai d'instruction est de 1 mois.
Ce délai peut être rallongé si le projet nécessite de consulter des organismes particuliers : Architecte des Bâtiments de France, Direction Régionale des Affaires Culturelles, ERP, etc.
Si tel est le cas, vous en êtes informé dans le mois qui suit le dépôt de la demande en mairie.
Documents d’aides
Afin de vous accompagner dans la complétude des dossiers, la ville met également à disposition des documents d’aides sur le sujet suivant qui peuvent être transmis sur demande :
Contacts
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre Communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot 38100 Grenoble
Tél. 04 76 76 39 62.
Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36