Copie certifiée conforme

Dernière mise à jour le 10/09/2020

La certification de copie ou de photocopie est la "constatation de la conformité de la reproduction d'un acte original".

A savoir

Dans un souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs. Les usagers doivent désormais produire une simple copie lisible. Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères (le pays destinataire sera indiqué sur la copie).

Conditions d'obtention

Etre domicilié(e) à Grenoble

Démarche

Cette démarche est à effectuer en se rendant avec les documents à certifier (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante :

  • Hôtel de Ville de Grenoble (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
    11 Boulevard Jean Pain

  • Ou à la MDH Le Patio (voir le lieu)

  • Ou à la MDH Chorier-Berriat (voir le lieu)

 

Pièces à fournir

DOCUMENTS ORIGINAUX ACCOMPAGNES DE LEURS PHOTOCOPIES

Cas particuliers

Remarques

Attention, le Maire ne peut délivrer de copies conformes pour les actes suivants :

  • des documents rédigés en langues étrangères
  • des documents délivrés par une administration étrangère
  • des actes délivrés par les notaires et greffiers
  • des livrets de famille
  • des actes d'état civil quand l'acte est dressé par le Maire d'une commune autre que celle du Maire à qui la certification est demandée
  • des certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

Lieux associés