Création ou reprise d'un local commercial

Toute occupation du domaine public (terrasses, étalage, mobilier…) doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la ville. Les transformations de locaux commerciaux (changement d’établissement, travaux intérieurs, travaux sur la façade…) doivent également faire l’objet d’un signalement auprès des services de la Ville et peuvent donner lieu à des démarches spécifiques.

Remarques

Les changements de destination et de sous-destination d’un local, c’est-à-dire la transformation d’un logement en commerce par exemple ou d’un type de commerce en un autre (un magasin de vêtements en restaurant par exemple) sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
Pour plus d'informations, prendre contact avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire au 04 76 76 39 62 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme.reglementaire@grenoble.fr