Création ou reprise d'un local commercial

Dernière mise à jour le 09/09/2021

Toute occupation du domaine public (terrasses, étalage, mobilier…) doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la ville. Les transformations de locaux commerciaux (changement d’établissement, travaux intérieurs, travaux sur la façade…) doivent également faire l’objet d’un signalement auprès des services de la Ville et peuvent donner lieu à des démarches spécifiques.

Démarche

1. Télécharger le formulaire de création ou reprise d'un local commercial au format (PDF ou texte)

2. Remplir le formulaire et le transmettre par :

  • Voie électronique :

  • Ou en se rendant à l'adresse suivante : Pôle Accueil Relations Usagers (consulter l'adresse et les horaires d'ouverture au public en cliquant ici

  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Occupations Commerciales - Hôtel de Ville - 11 boulevard Jean Pain - 38021 Grenoble cedex 1

Remarques

Les changements de destination et de sous-destination d’un local, c’est-à-dire la transformation d’un logement en commerce par exemple ou d’un type de commerce en un autre (un magasin de vêtements en restaurant par exemple) sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
Pour plus d'informations, prendre contact avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire au 04 76 76 39 62 ou par courriel à l’adresse suivante :

Contact

Ville de Grenoble
Direction Alimentation, Nature, Cadre de vie et Condition animale
Service Occupations commerciales
Tél : 04 76 76 37 75
Mail :

Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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