Demande d'occupation de l'espace public pour événement temporaire
Dernière mise à jour le 31/05/2022
Demande d'occupation de l'espace public
A lire avant de réaliser votre demande d'occupation
Votre demande d'autorisation d'occuper l'espace public se fait en 2 phases :
Phase 1 : Pré instruction
Vous recevrez à l'issue de cette 1ère phase un message accusant réception de votre demande. Elle sera pré-instruite par le service évènementiel.
- Temps nécessaire : inférieur à 5 minutes
Phase 2 : Finalisation de la demande
A la suite de la pré-instruction, vous recevrez un message vous invitant à finaliser votre demande. Il s'agit d'apporter tous les éléments nécessaires pour instruire correctement votre demande.
Le délai d'instruction ne commence à courir qu'à partir du moment où la demande est finalisée et renvoyée au service via le e-service.
- Délai d'instruction de 5 semaines ou 2 mois selon la nature de votre évènement.
A l'issue de l'instruction et si votre demande est acceptée, vous recevrez l'intégralité de votre dossier en format pdf ainsi que l'arrêté ou les arrêtés portant autorisation(s).
Phase 1 pré instruction
Vous avez une difficulté ?
Vous pouvez :
- vous rendre au service Logistique Opérationnelle - 51, rue Mallifaud à Grenoble (du lundi au jeudi 9h-11h et 14h-16h et le vendredi de 9h à 11h)
- appeler le 04 76 00 76 93