Demande de subvention

Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville. Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt public et communal. Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.

L'envoi d'un dossier de demande de subvention est obligatoire mais ne crée pas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention. De même, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités... et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

Votre demande de subvention 100% en ligne !

Dans le cadre d'un processus de dématérialisation des demandes de subventions, engagé depuis 2012, la Ville de Grenoble a mis en place en 2016 une nouvelle procédure pour les demandes de subventions à destination des associations. Cette télé-procédure permet une simplification dans la gestion des subventions, que ce soit pour votre association ou pour la Ville.

Avec ce nouvel outil, vous pouvez, à tout moment, vous connecter au Portail de demande de subvention et accéder à votre espace "Mon association" pour consulter et mettre à jour vos informations et vos pièces juridiques et financières. Vous avez également la possibilité de remplir une demande de subvention, dans l'espace "Mes demandes", éditer un récapitulatif ou encore suivre son état d'avancement au fur et à mesure de son instruction par nos services.

En cas de besoin, le service RMA propose de vous accompagner dans la première saisie de votre dossier de subvention à la Maison des Associations. 

Mode d'emploi

Ouverture d'un compte

  1. Créez votre compte sur le Portail de demande de subvention
  2. Validez votre compte (réception d'un mail de confirmation sur votre boite mail)
  3. Envoyez vos pièces juridiques par email à et demandez un numéro de rattachement
  • Formulaire de l'INSEE comprenant votre numéro SIRET
  • Statuts datés et signés
  • RIB (IBAN) au nom de votre association

4. Connectez-vous (identifiant/mot de passe) sur le Portail de demande de subvention

Vous avez déjà un compte

  1. Connectez-vous (identifiant et mot de passe) sur le Portail de demande de subvention
  2. Vérifiez les dates de dépôt de dossiers sur le calendrier en fonction de l'objet de votre subvention 
  3. Mettez à jour votre compte et pièces juridiques et financières avant de saisir votre demande de subvention.

Calendrier des subventions

Des dates butoirs sont fixées pour le dépôt des dossiers de subventions via le Portail de demande de subvention, merci d'être vigilant !

Vous pouvez déposer votre demande de subvention pour l'année 2022 sur le Portail de demande de subvention.

Calendrier 2022

 

Aide exceptionnelle COVID-19

La Ville a créé un fonds de soutien pour les associations impactées par la crise du Covid-19 (délibération n°23938). L’attribution d’une aide exceptionnelle complémentaire aux dispositifs existants sera examinée après étude de votre situation.

Vous pouvez formuler votre demande sur le Portail de demande de subvention en sélectionnant l'aide au fonctionnement. Vous devrez faire apparaître dans l’intitulé de votre demande la mention "COVID-19" et rattacher le dossier spécifique Covid-19.

Si vous rencontrez des difficultés dans la rédaction de votre demande, vous pouvez demander de l'aide auprès de la Maison des Associations (04.76.87.91.90) ou de votre Maison des Habitants.

 CULTURE

Les opérateurs culturels peuvent solliciter une aide exceptionnelle pour la compensation du déficit lié à la crise sanitaire créée par la délibération n°23878. Cette demande d’aide doit être formulée sur le Portail de demande de subvention en sélectionnant l'aide CULTURE et en sélectionnant le Dispositif 14 : Compensation du déficit lié à la crise sanitaire.

Vous devrez faire apparaître dans l’intitulé de votre demande la mention "COVID-19" et rattacher le dossier spécifique Culture Covid-19 ainsi que le Tableau de calcul du déficit adapté à votre organisme : Tableau de calcul du déficit pour les organismes dont le chiffre d’affaire est inférieur à 100.000 € ou Tableau de calcul du déficit pour les organismes dont le chiffre d’affaire est égal ou supérieur à 100.000 €. Ces deux pièces sont à rattachées sur l’écran « Pièces à joindre ».

Les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle sont les opérateurs culturels à but non lucratif, de droit privé ou public, ayant leur siège social à Grenoble et/ou déployant principalement leur activité sur le territoire communal, et présentant un déficit conjoncturel 2020 directement lié à la crise sanitaire.

Les opérateurs culturels concernés exercent leur activité, à titre principal, dans le domaine du spectacle vivant, de la création artistique, de l’éducation artistique et culturelle, du patrimoine, du livre et de la lecture dans un cadre professionnel (salariés, intermittents etc.) ou faisant intervenir des professionnels rémunérés du secteur.

Les industries culturelles (édition, exploitation commerciale d’un cinéma, librairie etc.) ne sont pas concernées par ce dispositif et sont invitées à se rapprocher de Grenoble Alpes Métropole.

En cas de difficultés, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur au Service Développement Culturel Artistique, par mail ou par téléphone 04.76.76.33.69

Votre subvention en Cairn, c'est possible !

 

 

 

 

 

En collaboration avec l’association Le Cairn et la Trésorerie municipale, la ville de Grenoble permet à tout organisme bénéficiant d’une subvention versée par la Ville, de percevoir tout ou partie de cette subvention en Cairn, la monnaie locale Grenobloise.

Mode d'emploi

2 conditions préalables  :

  • Mon organisme doit être adhérent à l'association Le Cairn
  • Mon organisme doit posséder un compte E-Cairn
  1. Lors du dépôt de ma demande de subvention, j’informe par mail à  de ma volonté de percevoir tout ou partie de ma subvention en Cairn.
  2. Dans les 7 jours suivant le vote de la subvention par le Conseil municipal, je complète et transmets le formulaire signé, par mail à . Le formulaire autorise l’association du Cairn à percevoir tout ou partie de la subvention versée par la ville à ma place. 
  3. Le montant de la subvention que je souhaite percevoir en Cairn est versé sur mon compte E-Cairn par l’association Le Cairn.

Contact

RELATIONS AVEC LE MONDE ASSOCIATIF

Maison des Associations
6, rue Berthe de Boissieux
38 000 Grenoble


Tél : 04.76.87.91.90
E-mail :