Demandes de subventions et locaux
Généralités
Les subventions financières ou en nature sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville de Grenoble. Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante. Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt local (pour la Ville et ses habitants).
Le dépôt d’une demande de subvention ou de local sur le Portail de la Ville est obligatoire pour solliciter une aide. La personne morale de droit privée (association, fondation...) qui demande une subvention doit posséder un numéro de Siret, disposer d’un compte bancaire à son nom et s’engager à respecter l’ensemble des réglementations la concernant (assurances, droit du travail, licences…).
De plus, l'attribution d'une subvention publique entraîne des obligations pour le bénéficiaire en matière de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission d’un compte-rendu de réalisation du projet, des documents comptables, des rapports d'activités et de toute autre pièce jugée utile par les services de la Ville de Grenoble pour s’assurer du bon usage de l’argent public accordé au bénéficiaire.
Portail des demandes de subventions et locaux
Les demandes se font exclusivement en ligne sur le Portail des demandes de subventions et locaux.
Cet outil permet de suivre l'état d'avancement d'une demande, de consulter les pièces rattachées, ou encore de dupliquer des dossiers d'une année sur l'autre.
Pour déposer votre demande d'aide, merci de créer un compte sur le nouveau portail de demandes de subventions et locaux.
Tutoriel : Déposer une demande de subvention sur le nouveau Portail
Calendrier des subventions
Des dates butoirs sont fixées pour le dépôt des dossiers de subventions, merci d'être vigilant-e !
Demandes de subventions 2025
- pour la Culture : 11 novembre 2024. Pour plus d'informations, consultez le Guide des modalités d'accompagnement
- pour le Sport : 31 octobre 2024 pour le Fonctionnement et 1er octobre 2025 pour des manifestations ou demandes d'équipement.
Pour toutes les autres thématiques, téléchargez le calendrier ci-dessous :
Subvention en Cairn
En collaboration avec l’association Le Cairn et la Trésorerie municipale, la Ville de Grenoble permet à tout organisme bénéficiant d’une subvention versée par la Ville, de percevoir tout ou partie de cette subvention en Cairn, la monnaie locale Grenobloise.
Mode d'emploi
- Mon organisme doit être adhérent à l'association Le Cairn
- Mon organisme doit posséder un compte E-Cairn
- Lors du dépôt de ma demande de subvention, j’informe par mail à assosubventions@grenoble.fr de ma volonté de percevoir tout ou partie de ma subvention en Cairn.
- Dans les 7 jours suivant le vote de la subvention par le Conseil municipal, je complète et transmets le formulaire signé, par mail à assosubventions@grenoble.fr. Le formulaire autorise l’association du Cairn à percevoir tout ou partie de la subvention versée par la ville à ma place.
- Le montant de la subvention que je souhaite percevoir en Cairn est versé sur mon compte E-Cairn par l’association Le Cairn.
Ressources générales
- Tutoriel - Déposer une demande de subvention
- Tableaux financiers de la Ville pour toute demande supérieure ou égale à 5000 €
- Lexique comptable
- Budget prévisionnel de l'organisme
- Budget prévisionnel du projet
- Compte-rendu de l'action subventionnée au cours de l'exercice précédent
- Compte-rendu du projet subventionné (à retourner dans les 3 mois suivant sa réalisation)
- Justificatif subvention Sport
- Délibération - Axes politiques - Action internationale et européenne
- Délibération - Critères Sport
Subventions accordées
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2023
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2022
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2022 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2021
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2021 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2020
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2020 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2019
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2019 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2018
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2018 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2017
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2017 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2016
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2015
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2014
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2013
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2012
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2011
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2010
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2009
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2008
Contact
SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE
Maison de la Vie Associative et Citoyenne
6, rue Berthe de Boissieux
38 000 Grenoble
Tél : 04.76.87.91.90
E-mail : assosubventions@grenoble.fr