Protection des données personnelles

Annuaire des associations

Le service Vie Associative et Citoyenne (VAC) de la Ville de Grenoble vous informe que les données personnelles du ou des référent-es que vous aurez renseignées lors de l’inscription de votre association à l’annuaire des associations font l’objet d’un enregistrement informatisé. Leur publication sur la page Grenoble associations du site Internet de la Ville est en conformité avec l’article D.312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration.

Ce traitement de données se fonde sur une mission d’intérêt public. Il a comme finalité de référencer votre association, d’accroître la visibilité du tissu associatif auprès des habitant-es, de vous adresser la newsletter de la Vie Associative et Citoyenne.

Les données personnelles collectées sont conservées aussi longtemps que les référent-es associatifs sont en fonction et que leurs coordonnées inscrites dans l’annuaire n’auront pas été modifiées. Elles seront supprimées sans délai en cas de déréférencement de l’association ou modification des référent-es.

Les référent-es dont les données sont traitées dans le cadre de ce service disposent du droit d’accéder aux données personnelles enregistrées les concernant, de les faire rectifier en cas d’inexactitude, de demander leur effacement si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les référent-es peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données en raison de leur situation particulière.

Une fonction de désinscription à la Newsletter est disponible lors de chaque envoi.

Newsletter

Le service Vie Associative et Citoyenne (VAC) de la Ville de Grenoble propose à toute personne qui le souhaite de s’abonner à sa Newsletter en remplissant le formulaire accessible sur la page Grenoble Associations du site internet de la Ville de Grenoble.

Les données personnelles renseignées dans le formulaire font l’objet d’un enregistrement informatique, elles sont conservées tant que la personne concernée n’a pas mis fin à son abonnement. Ce traitement de données a comme finalité d’informer les habitant-es de l’actualité de l’engagement collectif et citoyen à Grenoble. Il se fonde sur une mission d’intérêt public.

Les personnes disposent du droit d’accéder aux données personnelles enregistrées lesconcernant, de les faire rectifier en cas d’inexactitude, de demander leur effacement si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Une fonction de désinscription à la Newsletter est disponible lors de chaque envoi.

Formations

Le service Vie Associative et Citoyenne (VAC) de la Ville de Grenoble propose des formations à la gestion et à la vie citoyenne à destination des responsables d’association. L’inscription s’effectue sous le programme accessible à la page Grenoble Associations du site internet de la Ville de Grenoble.

Les données personnelles renseignées lors de l’inscription font l’objet d’un enregistrement informatique. Elles sont conservées durant une année après la fin de la formation.

Ce traitement de données personnelles se fonde sur une mission d’intérêt public. Il a comme finalité l’inscription aux formations, l’envoi d’un formulaire d’évaluation, l’envoi du nouveau programme de formation.

Les personnes qui s’inscrivent disposent du droit d’accéder aux données personnelles enregistrées les concernant, de les faire rectifier en cas d’inexactitude, de demander leur suppression si leur conservation n’est plus justifiée. Elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données en raison de leur situation particulière.

Exercer vos droits sur les traitements

Pour exercer vos droits sur les traitements, veuillez vous adresser au service responsable à : communication.vac@grenoble.fr , et vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble par mail ou par courrier en écrivant à :

Hôtel de Ville
Délégué à la protection des données
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits "Informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés en écrivant à :

CNIL Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Ou faire une réclamation directement en ligne.