Chantiers publics ou privés en sous-sol
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux chantiers publics ou privés en sous-sol (travaux pour le compte de concessionnaires, enfouissement, travaux d’aménagement, tranchée, pose de conduites ...) doivent être effectuées au minimum 3 semaines avant la date prévue du chantier.
A savoir
L’entreprise doit s’assurer que le maitre d’ouvrage a bien une permission de voirie (autorisation d’occupation du sous-sol délivrée par Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de son pouvoir de police de conservation) et rappeler dans sa demande le numéro de DAET.
Démarche
Désormais, les demandes d’arrêté de circulation doivent exclusivement être saisies en ligne.
Les échanges se font directement via la plateforme iziici.fr où vous pouvez retrouver, grâce à vos numéros de suivi, l’ensemble de vos demandes, leur statut ainsi que l’ensemble des documents.
Afin de faciliter les démarches récurrentes, nous vous invitons à créer un compte sur la plateforme.
Rappel :
- les demandes d’arrêté doivent être adressées 3 semaines avant la date de début de travaux souhaitée. Attention, toute demande hors délai est susceptible d’être refusée
Contact
Ville de Grenoble
Direction Alimentation, Nature, Cadre de vie et Condition animale
Service Circulation Réseaux Lumière
Accueils Mairie de Grenoble
Tél : 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact