A savoir
Avant tout dépôt de dossier d’urbanisme, nous vous recommandons d’échanger avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire :
- Par téléphone au 04 76 76 39 62, lors des permanences les mardis et jeudis de 8h30 à 12h.
- Sur rendez-vous au Service Conseil et Urbanisme Régmentaire (voir rubrique "Contacts")
Les types de certificats
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme (CU) : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B). Pour consulter le détail et avoir plus d'informations sur le type de certificat, rendez-vous sur la page de service-public.fr.
Démarche
Constitution du dossier
Complétez le formulaire de demande de certificat d'urbanisme.
Cochez :
- a) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme d'information.
- b) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Dépôt
Dépôt dématérialisé
Solution à privilégier pour fluidifier la démarche :
Dépôt physique
Dépôt d’un exemplaire papier du dossier complet :
- Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux").
- Ou l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
Mairie de Grenoble
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Pièces à fournir
- Un plan de situation.
Pièces supplémentaires pour un certificat opérationnel (Cub) :
- Une notice descriptive du projet.
- Un plan du terrain faisant apparaître les consructions existantes le cas échéant.
Délais
- 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information (CUa).
- 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Contacts
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre Communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot 38100 Grenoble
Tél. 04 76 76 39 62.
Courriel : urbanisme.reglementaire@grenoble.fr
Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36