Demander un certificat d'urbanisme d'information

Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) applicables à un terrain.
Si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme.

dernière mise à jour le 13 févr. 2025

A savoir

Avant tout dépôt de dossier d’urbanisme, nous vous recommandons d’échanger avec le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire :

  • Par téléphone au 04 76 76 39 62, lors des permanences les mardis et jeudis de 8h30 à 12h.
  • Sur rendez-vous au Service Conseil et Urbanisme Régmentaire (voir rubrique "Contacts")

Les types de certificats

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme (CU) : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B). Pour consulter le détail et avoir plus d'informations sur le type de certificat, rendez-vous sur la page de service-public.fr.

Démarche

Constitution du dossier

Complétez le formulaire de demande de certificat d'urbanisme.
Cochez :

  • a) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme d'information.
  • b) Pour pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Dépôt

Dépôt dématérialisé

Solution à privilégier pour fluidifier la démarche :

Dépôt physique

Dépôt d’un exemplaire papier du dossier complet :

  • Déposer le dossier contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble (voir rubrique "Lieux").
  • Ou l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à :
    Mairie de Grenoble
    Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
    11, boulevard Jean Pain CS 91066
    38021 Grenoble Cedex 1

Pièces à fournir

  • Un plan de situation.

Pièces supplémentaires pour un certificat opérationnel (Cub) :

  • Une notice descriptive du projet.
  • Un plan du terrain faisant apparaître les consructions existantes le cas échéant.

Lieux

Délais

  • 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information (CUa).
  • 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).

Contacts

Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement / Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
Centre Communal Camille-Claudel
47, avenue Marcelin-Berthelot 38100 Grenoble
Tél. 04 76 76 39 62.
Courriel :

Mairie de Grenoble
Tél. 04 76 76 36 36