Dérogations scolaires

Dernière mise à jour le 07/06/2019

ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 : les dossiers de demande de dérogation sont à déposer au plus tard le 08/03/19

L'affectation des enfants dans les écoles de la Ville est soumise à la carte scolaire.
Voir les périmètres scolaires

Les dérogations aux périmètres scolaires sont accordées par une commission, composée de la Ville de Grenoble, de l'Inspection Académique, des représentants d'enseignants et de parents d'élèves, dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière.

A savoir

• Après une demande de dérogation, l'enfant n'est plus prioritaire dans son école de secteur.
• L'admission définitive ne pourra se faire qu'en fonction des places disponibles.
• Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire.

Démarche

1. Télécharger les dossiers de demande de dérogation et de pré-inscription scolaire ou les retirer auprès d'une des Maisons des Habitants (voir Lieux associés)

2. Rapporter les dossier complétés et les justificatifs nécessaires dans une des Maisons des Habitants (voir Lieux associés) qui vous remet un avis de dépôt.

3. Votre demande sera examinée par la commission courant mars. Les résultats seront affichés à l'hôtel de Ville et sur cette page internet, le 3 avril 2019

Commission de mars 2019 :

  • Résultats :

- Dossiers accordés

- Dossiers accordés, en attente de l'avis de la commune d'origine

- Dossiers non acceptés et en attente

Commission de mai 2019 :

  • Résultats :

notice explicative

- Dossiers accordés

- Dossiers non acceptés et en attente

4. Vous recevrez la décision par courrier, courant avril. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.

En cas d'accord : après réception du courrier accompagné du certificat d'inscription, contactez la direction de l'école afin d'inscrire votre enfant. L'admission ne pourra se faire que dans la limite des places disponibles.

En cas de refus et si vous résidez sur la commune : vous recevrez un certificat d'inscription pour l'école relevant de votre périmètre d'habitation. Dans le cas où vous seriez en mesure d'apporter des éléments nouveaux à votre demande, vous pouvez faire appel de la décision, jusqu'au vendredi 3 mai 2019 en déposant vos justificatifs complémentaires dans une Maison des Habitants ou par mail à

 

 

Remarques

Déménagement en cours de scolarité

Cas 1 : vous souhaitez scolariser votre enfant dans l’école dont dépend votre nouvelle adresse : refaire un dossier d’inscription et joindre votre nouveau justificatif de domicile en le déposant dans une Maison des Habitants (Voir Lieux Associés).

Cas 2 :vous souhaitez que votre enfant continue dans son école actuelle : transmettre votre nouveau justificatif de domicile, par mail à ou en le déposant dans une Maison des Habitants (Voir Lieux Associés). Si l'enfant est en maternelle, il sera alors en situation dérogatoire pour le passage en CP.

 

Passage de la grande section de Maternelle en CP

Cas 1 : Votre enfant n'est pas dérogataire, l'inscription se fait directement auprès de l'école élémentaire

Cas 2 : Votre enfant est dérogataire :

- vous souhaitez qu'il intègre l'école de votre secteur d'habitation : faire un dossier d'inscription

- vous souhaitez qu'il poursuive dans l'école du même groupe scolaire : faire un dossier d'inscription et une demande de dérogation

Si vous avez déménagé depuis l'entrée en maternelle de votre enfant, il est peut-être devenu dérogataire. Vérifier votre périmètre scolaire en cliquant ici

Contact

Plateforme Familles - 04 76 76 38 38
Du lundi au vendredi de 8h à 14h

Lieux associés