Dérogations scolaires

Dernière mise à jour le 05/04/2022

L'affectation des enfants dans les écoles de la Ville est soumise à la carte scolaire.
Voir les périmètres scolaires

Les dérogations aux périmètres scolaires sont accordées par une commission composée de la Ville de Grenoble, de l'Inspection Académique, des représentants d'enseignants et de parents d'élèves, dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière.

Campagne d’inscription pour la rentrée 2022 : du vendredi 14 janvier au vendredi 11 mars

A savoir

• Après une demande de dérogation, l'enfant n'est plus prioritaire dans son école de secteur.
• L'admission définitive ne pourra se faire qu'en fonction des places disponibles après admission des enfants du secteur.
• Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire.

Sommaire

Démarche

1. Télécharger le dossier de demande de pré-inscription scolaire avec demande de dérogation pour l'année 2022 / 2023 au format PDF ou texte ou le retirer auprès d'une des Maisons des Habitants (voir Lieux associés)

2. Rapporter le dossier complété et les justificatifs nécessaires dans une des Maisons des Habitants (voir Lieux associés) qui vous remet un avis de dépôt ou l'envoyer par mail à l'adresse

3. Votre demande sera examinée par la commission en mars. Les résultats seront affichés à l'hôtel de Ville.

4. La décision est envoyée par courrier. Aucune réponse n'est donnée par téléphone.

En cas d'accord : après réception du courrier accompagné du certificat d'inscription, contacter la direction de l'école afin d'inscrire votre enfant. L'admission ne pourra se faire que dans la limite des places disponibles.

En cas de refus et si vous résidez sur la commune : vous recevrez un certificat d'inscription pour l'école relevant de votre périmètre d'habitation. Dans le cas où vous seriez en mesure d'apporter des éléments nouveaux à votre demande, vous pouvez faire appel de la décision jusqu'au vendredi 20 mai 2022 en déposant vos justificatifs complémentaires dans une Maison des Habitants ou par mail à

 

Remarques

Déménagement en cours de scolarité

Cas 1 : vous souhaitez scolariser votre enfant dans l’école dont dépend votre nouvelle adresse : refaire un dossier d’inscription et joindre votre nouveau justificatif de domicile en le déposant dans une Maison des Habitants (Voir Lieux Associés) ou en l'envoyant par mail à l'adresse

Cas 2 : vous souhaitez que votre enfant continue dans son école actuelle : transmettre votre nouveau justificatif de domicile, par mail à ou en le déposant dans une Maison des Habitants (Voir Lieux Associés). Si l'enfant est en maternelle, il sera alors en situation dérogatoire pour le passage en CP.

Passage de la grande section de Maternelle en CP pour les enfants dérogataires en grande section :

- vous allez recevoir un Certificat d'Inscription Scolaire pour pouvoir procéder à son inscription dans son école de secteur

- si vous souhaitez qu'il poursuive dans l'école du même groupe scolaire : faire un dossier de demande de pré-inscription scolaire avec demande de dérogation pour l'année 2022 / 2023 au format (PDF ou texte)

Si vous avez déménagé depuis l'entrée en maternelle de votre enfant, il est peut-être devenu dérogataire. Vérifier votre périmètre scolaire en cliquant ici

Contact

Plateforme des Familles - 04 76 76 38 38
Horaires d'ouvertures de l'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h à 14h

Documents utiles

Lieux associés