Demande de subvention
Généralités
Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville. Précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt public et communal. Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.
L'envoi d'un dossier de demande de subvention est obligatoire mais ne crée pas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention. De même, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités... et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.
Portail des demandes de subventions
Les demandes de subventions se font exclusivement en ligne. Un nouveau Portail des demandes de subventions est en ligne depuis septembre 2023.
Cet outil permet de consulter les pièces rattachées, de suivre l'état d'avancement d'une demande ou encore de dupliquer des dossiers d'une année sur l'autre.
Pour déposer votre demande d'aide, merci de créer un compte sur le nouveau portail de demandes de subventions.
Attention ! Pour les associations qui ont déjà déposé une demande de subvention les années précédentes, vous êtes invité à créer un nouveau compte sur le portail. Une fois connecté, rendez-vous dans l'espace "Mon compte" ; "Rattachement à un tiers existant".
Pour rappel, il n'est plus possible de déposer de demande de subvention sur l'année 2023.
Tutoriel : Déposer une demande de subvention sur le nouveau Portail
Calendrier des subventions
Des dates butoirs sont fixées pour le dépôt des dossiers de subventions 2024 via le Portail de demande de subvention, merci d'être vigilant-e !
- pour la Culture : 11 novembre 2023. Pour plus d'informations, consultez le Guide des modalités d'accompagnement
- pour le Sport : 15 octobre 2023 pour le Fonctionnement et 1er octobre 2024 pour des manifestations ou demandes d'équipement.
Pour toutes les autres thématiques, téléchargez le calendrier ci-dessous :
Subvention en Cairn
En collaboration avec l’association Le Cairn et la Trésorerie municipale, la Ville de Grenoble permet à tout organisme bénéficiant d’une subvention versée par la Ville, de percevoir tout ou partie de cette subvention en Cairn, la monnaie locale Grenobloise.
Mode d'emploi
- Mon organisme doit être adhérent à l'association Le Cairn
- Mon organisme doit posséder un compte E-Cairn
- Lors du dépôt de ma demande de subvention, j’informe par mail à assosubventions@grenoble.fr de ma volonté de percevoir tout ou partie de ma subvention en Cairn.
- Dans les 7 jours suivant le vote de la subvention par le Conseil municipal, je complète et transmets le formulaire signé, par mail à assosubventions@grenoble.fr. Le formulaire autorise l’association du Cairn à percevoir tout ou partie de la subvention versée par la ville à ma place.
- Le montant de la subvention que je souhaite percevoir en Cairn est versé sur mon compte E-Cairn par l’association Le Cairn.
Ressources générales
- Tutoriel - Déposer une demande de subvention
- Tableaux financiers de la Ville pour toute demande supérieure ou égale à 5000 €
- Lexique comptable
- Budget prévisionnel de l'organisme
- Budget prévisionnel du projet
- Compte-rendu de l'action subventionnée au cours de l'exercice précédent
- Compte-rendu du projet subventionné (à retourner dans les 3 mois suivant sa réalisation)
- Justificatif subvention Sport
- Délibération - Axes politiques - Action internationale et européenne
- Délibération - Critères Sport
Subventions accordées
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2023
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2022
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2022 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2021
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2021 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2020
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2020 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2019
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2019 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2018
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2018 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2017
- Subventions et avantages en nature versés aux organismes en 2017 (détail)
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2016
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2015
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2014
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2013
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2012
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2011
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2010
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2009
- Subventions et avantages en nature versés aux associations en 2008
Contact
PARTICIPATION ET VIE ASSOCIATIVE
Maison des Associations
6, rue Berthe de Boissieux
38 000 Grenoble
Tél : 04.76.87.91.90
E-mail : assosubventions@grenoble.fr