FAQ Zone à faibles émissions

Dernière mise à jour le 11/04/2019

Pourquoi une ZFE pour les véhicules utilitaires et poids-lourds?

Chaque année, la pollution atmosphérique serait à l'origine de 114 décès prématurés dans le bassin grenoblois. Parmi les sources principales de cette pollution, le chauffage individuel au bois non performant, secteur sur lequel la Métropole agit notamment grâce à la Prime Air Bois, et les transports routiers, secteur dans lequel les véhicules utilitaires et poids-lourds représentent entre un tiers et la moitié des émissions de polluants atmosphériques (particules fines et oxydes d'azote).

Que devient la ZCR (zone à circulation restreinte) mise en place en janvier 2017 dans le centre-ville élargi de Grenoble ?

En anticipation de la mise en place de la ZFE et afin de donner du temps aux acteurs pour s'adapter, la Métropole a mis en place depuis janvier 2017 et jusqu'au printemps 2019 une préfiguration de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds qui s'appuie sur l'outil juridique de Zone à Circulation Restreinte (ZCR).
Ce dispositif interdisait la circulation des véhicules de transport de marchandises les plus polluants qui n'ont pas le droit à une vignette Crit'Air (véhicules utilitaires mis en circulation avant le 30/09/1997 et poids lourds mis en circulation avant le 30/09/2001) dans le "centre-ville élargi" de Grenoble (secteur 38 000).

A partir du 2 mai 2019, une nouvelle réglementation se met en place avec la ZFE et le périmètre est élargi à 10 communes volontaires de la Métropole (Bresson, Échirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Pont-de- Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux) ainsi que la partie de Gières située sur le Domaine Universitaire.
Ce périmètre permettra d'avoir un impact sur les ¾ des émissions de polluants des VUL et des PL du territoire métropolitain.

Carte du périmètre de la ZFE VUL et PL

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Les voies rapides urbaines (A480, A48, RN481, RN87) sont sous la responsabilité de l'Etat et ne font pas partie du périmètre de la ZFE... Un élargissement du périmètre à de nouvelles communes est par ailleurs en cours d'étude (Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Fontaine, Gières, Jarrie, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Georges-de-Commiers, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize)

Que veut dire « la mise en place d'une réglementation progressive » ?

Afin de laisser le temps aux acteurs économiques de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules, l'interdiction de circulation sera progressive avec une interdiction des vignettes  :

  • Crit'Air 5 en 2019
  • Crit'Air 4 en 2020
  • Crit'Air 3 en 2022
  • Crit'Air 2 en 2025

Seuls les véhicules utilitaires et poids lourds « faibles émissions » (vignette Crit'Air 1 et électrique) seront autorisés à circuler à horizon 2025 (= sortie du diesel, dans ce périmètre, pour les VUL et PL).

Une interdiction progressive des CQA :

Voir l'image en grandLa ZFE s'appliquera du lundi au dimanche 24h/24 afin d'agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme.

Qui est concerné ?

Sont concernés : les véhicules de catégorie N (cf. certificat d'immatriculation du véhicule), c'est-à-dire « conçus et construits pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues ». La catégorie N inclut les poids-lourds et véhicules utilitaires.

Ne sont pas concernés : les véhicules de catégorie M, « conçus et construits pour le transport de personnes » (article R311-1 du CR). Ainsi, les voitures des particuliers (VP), les véhicules de société (sans banquette à l'arrière), les minibus, les bus et les cars ne sont pas concernés.

Quelles sont les dérogations prévues dans l'arrêté ?

Conformément à la loi, les catégories de véhicules suivantes ne sont pas concernées par la réglementation :

  • véhicules d'intérêt général prioritaires
  • véhicules du Ministère de la Défense
  • véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
  • véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile dans le cadre de leurs missions

Certains véhicules font l'objet de dérogations d'une durée de trois ans afin de de laisser un temps supplémentaire aux acteurs les plus fragiles économiquement ou disposant de véhicules spécifiques pour s'adapter :

  • les véhicules d'approvisionnement des marchés sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, munis d'une autorisation spécifique délivrée par une commune ou d'une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ;
  • les véhicules portant la mention VASP (véhicules automoteurs spécialisés) sur le certificat d'immatriculation
  • les véhicules de transport de matières dangereuses
  • les véhicules de transport d'animaux vivants
  • les grumiers
  • les véhicules utilisés dans le cadre d'événementiels ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public et ce pour la durée de l'événement autorisé par la commune
  • les laveuses balayeuses hydrocureuses

Des dérogations d'une durée de dix ans sont également prévues pour les transports exceptionnels et les véhicules faisant l'objet d'une convocation des services de l'Etat.

Enfin, des dérogations individuelles à caractère temporaire pourront être accordées sur demande pour les véhicules affectés à un service public dans le cadre d'interventions ponctuelles, ou pour des véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l'air (CQA), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu'il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de nature expérimentale.

Les demandes de dérogations individuelles devront être adressées à la Métropole via une page dédiée sur son site internet (procédure en cours de création).

Qu'est-ce que je risque en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect de la règlementation ou l'absence d'identification du véhicule par un certificat qualité de l'air expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourds, soit 135 euros (article R411-19-1 du code de la route).

Quelle concertation a été mise en place en amont de cette réglementation ?

Le dispositif de Zone à Faibles Emissions a fait l'objet d'un processus de concertation élargi dès 2015 via le Comité de Concertation Logistique Urbaine qui réunit une à deux fois par an des acteurs économiques (chambres consulaires, fédérations professionnelles, commerçants, artisans, industriels, transporteurs, énergéticiens...) et autres partenaires (universités, collectivités...).

Des ateliers de concertation ont également été organisés en janvier 2017 avec des acteurs de différents secteurs (artisans, commerçants, énergéticiens, transporteurs, industries, acteurs du BTP, de la recherche, grossistes) afin d'échanger sur leurs attentes et besoins. Les études qualité de l'air ont montré l'intérêt d'élargir le périmètre et ces ateliers ont souligné le besoin d'une réglementation progressive pour permettre aux professionnels de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules.

Par ailleurs, le projet de Zone à Faibles Emissions a été soumis à une phase de mise à disposition réglementaire afin de recueillir les avis des partenaires du 6 août au 5 octobre 2018 puis du public du 22 octobre au 21 novembre 2018. La synthèse des observations des partenaires et du public ainsi que la prise de décision finale et ses motifs seront mis à disposition sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole, pour une durée de trois mois au plus tard à partir de la prise de décision (signature de l'arrêté au printemps 2019).

Cette mesure est-elle efficace pour améliorer la qualité de l'air des habitants de la Métropole ?

Associée à l'évolution tendancielle du parc automobile, la mise en place de la ZFE va permettre de réduire de façon significative les émissions d'oxydes d'azote (-77% entre 2017 et 2026). Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. La ZFE pour les VUL et les PL aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines (-51% entre 2017 et 2026) et de gaz à effet de serre (- 39% entre 2017 et 2026) en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Quelles sont les mesures d'accompagnement ?

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié, électrique, hydrogène), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...), la Métropole accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif en développant différentes mesures :

  • aides à destination des professionnels (entreprises de - de 250 salariés implantées sur la Métropole, groupements d'entreprises, associations, professions libérales, SCI) pour l'acquisition ou la location d'un véhicule utilitaire ou poids lourd faibles émissions destiné au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) ou d'un vélo cargo ou pour l'adaptation d'un VUL ou PL au GPL ou au GNV (changement de motorisation)

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 * Poids Total Autorisé en Charge

** Bonification de 3000 € dans la limite de 13 véhicules
Montants d'aide dans la limite de 40% du coût HT du véhicule

  • Flyer et dossier de demande de subvention disponibles en ligne sur : https://www.lametro.fr/53-je-circule-en-utilitaire-ou-poids-lourd.htm
  • Information et conseil en transition énergétique des véhicules
  • Création de Centres de Distribution Urbaine (CDU) pour réceptionner les marchandises en amont du centre-ville, les trier, avant de les réexpédier à bord de véhicules moins polluants (véhicules gaz naturel et électriques, vélo, tricycle) :

CDU du Marché d’Intérêt National à Grenoble spécialisé dans l’activité alimentaire
CDU Urby à Fontaine : https://www.evol-grenoble.fr/

  •  Déploiement de stations de recharge gaz naturel pour véhicules (GNV), électriques et hydrogène :

1 station GNV existante sur le site de GEG à Grenoble (49 rue Félix-Esclangon) et 3 stations en projet à partir de mi-2019 dans la Métropole
41 bornes de recharge déjà opérationnelles dans la Métropole et les 120 bornes existantes issues de l'expérimentation Citélib by Ha:mo vont être progressivement transformées et adaptées à tous les véhicules. Un schéma directeur est en cours d'élaboration sur la Métropole et le SEDI (Syndicat des Énergies du Département de l'Isère) a initié un schéma d'implantation de bornes de recharge sur le Département (hors métropole), qui prévoit une répartition sur l'ensemble du territoire, à raison d'une borne tous les 10 kilomètres afin de mailler l'ensemble des axes routiers principaux. Carte des bornes existantes
1 station hydrogène existante sur le site de GEG à Grenoble (49 rue Félix-Esclangon)
10 stations GPL existantes dans la région grenobloise (plus d'informations)

Combien existe-t-il de ZFE en Europe et en France ?

En Europe, on recense aujourd'hui plus de 220 « Low Emission Zones » ou Zones à Faibles Emissions (principalement en Italie, Allemagne et aux Pays-Bas). L'ensemble de ces dispositifs sont répertoriés sur un site web et une application mobile au niveau européen : http://urbanaccessregulations.eu/userhome/map

En France, 15 collectivités (Grenoble, Lyon, Grand Paris, Paris, Strasbourg, Toulouse Saint-Etienne...), représentant environ 20 millions d'habitants, ont signé le 8 octobre 2018 un pacte sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE) avec l'Etat et se sont engagées à mettre en place des Zones à Faibles Emissions sur leur territoire d'ici fin 2020. Grenoble est la 2ème ville après Paris à avoir mis en application le dispositif ZFE en janvier 2017. Au niveau régional, le Grand Lyon met également en place une Zone à Faibles Emissions pour les véhicules utilitaires et poids-lourds dès 2019. 

Que font les collectivités et la Ville de Grenoble pour leurs propres véhicules ?

La réglementation de la ZFE s'applique aux collectivités ; Elles sont engagées dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules et programment dans leur budget annuel l'achat de véhicules au gaz ou électrique en remplacement des véhicules les plus anciens. A la Ville de Grenoble un budget d'investissement d'un montant total de 15 M€ sur la période 2018 à 2024 est prévu pour le renouvellement des VUL, des PL et des engins les plus polluants.

Quelle est la différence entre les dispositifs « pics de pollution » et la zone à faibles émissions ?

Contrairement au dispositif « Pics de pollution » qui vise à agir ponctuellement lors des dépassements des seuils de polluants atmosphériques afin d'éviter que la situation n'empire, la Zone à Faibles Emissions vise à agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme.

Par ailleurs, le dispositif Pics de pollution s'applique sur toute la Métropole et ses accès autoroutiers alors que la ZFE concerne 10 communes métropolitaines et le domaine universitaire, les voiries nationales (A480, A48, RN 481, RN 487) n'étant pas concernées.

Enfin, le dispositif Pics de pollution concerne tous les véhicules alors que la ZFE ne concerne que les véhicules utilitaires légers et poids lourds.

Les véhicules des particuliers sont-ils concernés ?

Seuls les particuliers propriétaires d'un véhicule utilitaire léger sont aujourd'hui concernés. Des études sur la mise en place d'une ZFE qui concernerait tous les véhicules sont actuellement en cours.

Si vous disposez d'un véhicule de catégorie N (champ J de la carte grise) « conçu et construit pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues », vous êtes concernés au même titre que les professionnels. Les véhicules dont la rubrique J1 de la carte grise indique « CTTE » sont donc concernés.

En revanche, si vous disposez d'un véhicule de catégorie M, conçu pour le transport de personnes, il n'est pas concerné par la réglementation. Ne sont donc pas concernés les véhicules identifiés :

  • VP
  • Deriv-VP (voitures sans banquette)

Exemples :
Un Renault Kangoo avec les sièges et les vitres à l'arrière est un véhicule conçu pour le transport de personnes (catégorie M) et n'est donc pas concerné par la réglementation de la ZFE. A contrario, un Kangoo sans sièges ni vitres à l'arrière a été conçu pour le transport des marchandises (catégorie N) et est donc concerné par la réglementation.

Je dispose d'un fourgon aménagé de type VASP, suis-je concerné par la réglementation ?

Depuis le 20 mai 2018 et la réforme du contrôle technique, les véhicules aménagés avec certains éléments fixes définis dans la Directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (sièges et table, couchettes obtenues en convertissant les sièges, coin cuisine et espaces de rangements) doivent afficher la mention VASP (véhicule automoteur spécialisé) autocaravane sur leur carte grise. Ils ne sont donc pas concernés par la réglementation.

Si cela n'est pas le cas, un défaut de « non concordance avec le(s) document(s) d'identification » est dorénavant considéré comme une défaillance majeure soumise à la prescription d'une contre-visite dans un délai de 2 mois. En revanche, si un des éléments est manquant ou amovible, le véhicule pourra conserver la mention CTTE (utilitaire de moins de 3,5 tonnes) et sera donc concerné par la réglementation.

Je suis agriculteur, mon tracteur est-il concerné ?

Non, les tracteurs agricoles font partie de la catégorie T (champ J de la carte grise) et ne sont donc pas concernés par la réglementation. Seuls les véhicules de catégorie N (transport de marchandises) sont concernés par la ZFE.

Je ne suis pas implanté dans le périmètre de la ZFE mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné par le dispositif ?

Oui, le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE.