FAQ Zone à faibles émissions

Dernière mise à jour le 11/04/2019

Pourquoi une ZFE pour les véhicules utilitaires et poids-lourds?

Chaque année, la pollution atmosphérique serait à l'origine de 114 décès prématurés dans le bassin grenoblois. Parmi les sources principales de cette pollution, le chauffage individuel au bois non performant, secteur sur lequel la Métropole agit notamment grâce à la Prime Air Bois, et les transports routiers, secteur dans lequel les véhicules utilitaires et poids-lourds représentent entre un tiers et la moitié des émissions de polluants atmosphériques (particules fines et oxydes d'azote).

Qu'est-ce qu'une ZFE

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est une zone géographique dans laquelle la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants, sur la base de leur vignette Crit'Air, dans le but d'améliorer la qualité de l'air. Le terme de ZFE remplace celui de Zone à Circulation Restreinte (ZCR).

A partir de février 2020, ce périmètre est élargi à 17 communes supplémentaires (Champ-sur- Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Fontaine, Gières, Jarrie, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Quaix-en-Chartreuse, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey- Voroize), soit un total de 27 communes. Ce périmètre permettra d'avoir un impact sur près de 3/4 des émissions de polluants des véhicules utilitaires légers (VUL) et des poids lourds du territoire métropolitain.

Les voies rapides urbaines (A480, A48, RN481, RN87) sont sous la responsabilité de l'Etat et ne font pas partie du périmètre de la ZFE. La réglementation de la ZFE  aura néanmoins un effet indirect important sur les flux circulant sur ces voies rapides.

Carte du périmètre de la ZFE VUL et PL

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Que veut dire « la mise en place d'une réglementation progressive » ?

Afin de laisser le temps aux acteurs économiques de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules, l'interdiction de circulation sera progressive avec une interdiction des vignettes  :

  • Crit'Air 5 en 2019
  • Crit'Air 4 en 2020
  • Crit'Air 3 en 2022
  • Crit'Air 2 en 2025

Seuls les véhicules utilitaires et poids lourds « faibles émissions » (vignette Crit'Air 1 et électrique) seront autorisés à circuler à horizon 2025 (= sortie du diesel, dans ce périmètre, pour les VUL et PL).

Une interdiction progressive des CQA :

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La ZFE s'appliquera du lundi au dimanche 24h/24 afin d'agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme.

Qui est concerné ?

Sont concernés : les véhicules de catégorie N (cf. certificat d'immatriculation du véhicule), c'est-à-dire « conçus et construits pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues ». La catégorie N inclut les poids-lourds et véhicules utilitaires.

Ne sont pas concernés : les véhicules de catégorie M, « conçus et construits pour le transport de personnes » (article R311-1 du CR). Ainsi, les voitures des particuliers (VP), les véhicules de société (2 places) réversibles immatriculés après juillet 2015, les minibus, les bus et les cars ne sont pas concernés. Les véhicules des autres catégories comme les tracteurs agricoles ne sont pas non plus concernés.

Quelles sont les dérogations prévues dans l'arrêté ?

Des dérogations sont prévues par la loi et la Métropole pour la durée de l'arrêté (10 ans) :

  • véhicules d'intérêt général prioritaires
  • véhicules du ministère de la défense
  • véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
  • véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile dans le cadre de leurs missions
  • convois exceptionnels
  • véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l'État pour le contrôle de son véhicule munis de la convocation
  • véhicules de collection

Certains véhicules font l'objet de dérogations d'une durée de trois ans afin de de laisser un temps supplémentaire aux acteurs les plus fragiles économiquement ou disposant de véhicules spécifiques pour s'adapter :

  • les véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d'une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée par une commune ou Grenoble-Alpes Métropole
  • les véhicules portant la mention VASP (véhicules automoteurs spécialisés) sur le certificat d'immatriculation
  • les véhicules de transport de matières dangereuses
  • les véhicules de transport d'animaux vivants
  • les grumiers
  • les véhicules citernes
  • les laveuses balayeuses hydrocureuses
  • les véhicules utilisés dans le cadre d'événementiels ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public et ce pour la durée de l'événement autorisé par la commune

Enfin, des dérogations individuelles à caractère temporaire pourront être accordées sur demande pour :

  • les véhicules affectés à un service public dans le cadre d'interventions ponctuelles
  • les véhicules spécifiques n'existant pas en motorisation alternative au diesel

La demande de dérogation individuelle doit être adressée par courrier au siège de la Métropole (à l'attention du service conservation du domaine public) ou par courriel (). Le dossier doit comprendre une copie du certificat d'immatriculation, une note explicitant la motivation de la demande de dérogation et tout document permettant de justifier la demande.

Qu'est-ce que je risque en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect de la règlementation ou l'absence d'identification du véhicule par un certificat qualité de l'air expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourds, soit 135 euros (article R411-19-1 du code de la route).

Quelle concertation a été mise en place en amont de cette réglementation ?

Le dispositif de Zone à Faibles Emissions a fait l'objet d'un processus de concertation élargi dès 2015 via le Comité de Concertation Logistique Urbaine qui réunit une à deux fois par an des acteurs économiques (chambres consulaires, fédérations professionnelles, commerçants, artisans, industriels, transporteurs, énergéticiens...) et autres partenaires (universités, collectivités...).

Des ateliers de concertation ont également été organisés en janvier 2017 avec des acteurs de différents secteurs (artisans, commerçants, énergéticiens, transporteurs, industries, acteurs du BTP, de la recherche, grossistes) afin d'échanger sur leurs attentes et besoins. Les études qualité de l'air ont montré l'intérêt d'élargir le périmètre et ces ateliers ont souligné le besoin d'une réglementation progressive pour permettre aux professionnels de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules.

Par ailleurs, le projet de Zone à Faibles Emissions a été soumis à une phase de mise à disposition réglementaire afin de recueillir les avis des partenaires.

Cette mesure est-elle efficace pour améliorer la qualité de l'air des habitants de la Métropole ?

Associée à l'évolution tendancielle du parc automobile, la mise en place de la ZFE va permettre de réduire de façon significative les émissions d'oxydes d'azote (-69% entre 2018 et 2026). Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. la ZFE pour les VUL et les PL aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines (-46% entre 2018 et 2026) et de gaz à effet de serre (- 33% entre 2018 et 2026) en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Quelles sont les mesures d'accompagnement ?

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié, électrique, hydrogène), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...), la Métropole accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif en développant différentes mesures :

Combien existe-t-il de ZFE en Europe et en France ?

En Europe, on recense aujourd'hui plus de 220 « Low Emission Zones » ou Zones à Faibles Emissions (principalement en Italie, Allemagne et aux Pays-Bas). L'ensemble de ces dispositifs sont répertoriés sur un site web et une application mobile au niveau européen : http://urbanaccessregulations.eu/userhome/map

En France, 15 collectivités (Grenoble, Lyon, Grand Paris, Paris, Strasbourg, Toulouse Saint-Etienne...), représentant environ 20 millions d'habitants, ont signé le 8 octobre 2018 un pacte sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE) avec l'Etat et se sont engagées à mettre en place des Zones à Faibles Emissions sur leur territoire d'ici fin 2020. Grenoble est la 2ème ville après Paris à avoir mis en application le dispositif ZFE en janvier 2017. Au niveau régional, le Grand Lyon met également en place une Zone à Faibles Emissions pour les véhicules utilitaires et poids-lourds dès 2019. 

Que font les collectivités et la Ville de Grenoble pour leurs propres véhicules ?

La réglementation de la ZFE s'applique aux collectivités ; Elles sont engagées dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules et programment dans leur budget annuel l'achat de véhicules au gaz ou électrique en remplacement des véhicules les plus anciens. A la Ville de Grenoble un budget d'investissement d'un montant total de 15 M€ sur la période 2018 à 2024 est prévu pour le renouvellement des VUL, des PL et des engins les plus polluants.

Quelle est la différence entre les dispositifs « Pic de pollution » et la zone à faibles émissions ?

Contrairement au dispositif « Pic de pollution » qui vise à agir ponctuellement lors des dépassements des seuils de polluants atmosphériques afin d'éviter que la situation n'empire, la Zone à Faibles Emissions vise à agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme.

Par ailleurs, le dispositif Pic de pollution s'applique sur toute la Métropole et ses accès autoroutiers alors que la ZFE concerne 27 communes de l'agglomération.

Enfin, le dispositif Pic de pollution concerne tous les véhicules alors que la ZFE ne concerne que les véhicules utilitaires légers et poids lourds.

Les véhicules des particuliers sont-ils concernés ?

Seuls les particuliers propriétaires d'un véhicule utilitaire léger sont aujourd'hui concernés. Des études sur la mise en place d'une ZFE qui concernerait tous les véhicules sont actuellement en cours.

Si vous disposez d'un véhicule de catégorie N (champ J de la carte grise) « conçu et construit pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues », vous êtes concernés au même titre que les professionnels. Les véhicules dont la rubrique J1 de la carte grise indique « CTTE » sont donc concernés.

En revanche, si vous disposez d'un véhicule de catégorie M, conçu pour le transport de personnes, il n'est pas concerné par la réglementation. Ne sont donc pas concernés les véhicules identifiés :

  • VP
  • Deriv-VP (voitures sans banquette)

Exemples :
Un Renault Kangoo avec les sièges et les vitres à l'arrière est un véhicule conçu pour le transport de personnes (catégorie M) et n'est donc pas concerné par la réglementation de la ZFE. A contrario, un Kangoo sans sièges ni vitres à l'arrière a été conçu pour le transport des marchandises (catégorie N) et est donc concerné par la réglementation.

Je dispose d'un fourgon aménagé de type VASP, suis-je concerné par la réglementation ?

Depuis le 20 mai 2018 et la réforme du contrôle technique, les véhicules aménagés avec certains éléments fixes définis dans la Directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (sièges et table, couchettes obtenues en convertissant les sièges, coin cuisine et espaces de rangements) doivent afficher la mention VASP (véhicule automoteur spécialisé) autocaravane sur leur carte grise. Ils ne sont donc pas concernés par la réglementation.

Si cela n'est pas le cas, un défaut de « non concordance avec le(s) document(s) d'identification » est dorénavant considéré comme une défaillance majeure soumise à la prescription d'une contre-visite dans un délai de 2 mois. En revanche, si un des éléments est manquant ou amovible, le véhicule pourra conserver la mention CTTE (utilitaire de moins de 3,5 tonnes) et sera donc concerné par la réglementation.

Je suis agriculteur, mon tracteur est-il concerné ?

Non, les tracteurs agricoles font partie de la catégorie T (champ J de la carte grise) et ne sont donc pas concernés par la réglementation. Seuls les véhicules de catégorie N (transport de marchandises) sont concernés par la ZFE.

Je ne suis pas implanté dans le périmètre de la ZFE mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné par le dispositif ?

Oui, le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE.