FAQ Zone à faibles émissions

Dernière mise à jour le 11/04/2019

Pourquoi une ZFE pour les véhicules utilitaires et poids-lourds?

Chaque année, la pollution atmosphérique serait à l'origine de 114 décès prématurés dans le bassin grenoblois. Parmi les sources principales de cette pollution, le chauffage individuel au bois non performant, secteur sur lequel la Métropole agit notamment grâce à la Prime Air Bois, et les transports routiers, secteur dans lequel les véhicules utilitaires et poids-lourds représentent entre un tiers et la moitié des émissions de polluants atmosphériques (particules fines et oxydes d'azote).

Qu'est-ce qu'une ZFE

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est une zone géographique dans laquelle la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants, sur la base de leur vignette Crit'Air, dans le but d'améliorer la qualité de l'air.

En mai 2019, une ZFE concernant les véhicules utilitaires légers et les poids lourds est instaurée sur 10 communes de l'agglomération : la circulation et le stationnement des véhicules de catégorie N sont donc progressivement interdits sur la base de leur vignette Crit'air. En février 2020, le périmètre de la ZFE VUL PL est élargi à 17 communes supplémentaires, soit au total 27 communes concernées par la réglementation : Bresson, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Le Pont-de-Claix, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Quaix-enChartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, SeyssinetPariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize. Ce périmètre permet d'avoir un impact sur près de 3/4 des émissions de polluants des véhicules utilitaires légers et des poids lourds du territoire métropolitain.

Les voies appartenant au réseau routier national sont exclues du périmètre de la ZFE, à savoir A48, RN48 I, A480, A41, RN87, RN85 et A5I ; la réglementation de la ZFE aura néanmoins un effet indirect important sur les flux circulant sur ces voies rapides.

Carte du périmètre de la ZFE VUL et PL

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Que veut dire « la mise en place d'une réglementation progressive » ?

Afin de laisser le temps aux acteurs économiques de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules, l'interdiction de circulation sera progressive avec une interdiction des vignettes  :

  • Crit'Air 5 en 2019
  • Crit'Air 4 en 2020
  • Crit'Air 3 en 2022
  • Crit'Air 2 en 2025

Seuls les véhicules utilitaires et poids lourds « faibles émissions » (vignette Crit'Air 1 et électrique) seront autorisés à circuler à horizon 2025 (= sortie du diesel, dans ce périmètre, pour les VUL et PL).

Une interdiction progressive des CQA :

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La ZFE s'appliquera du lundi au dimanche 24h/24 afin d'agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme.

Qui est concerné ?

Sont concernés : les véhicules de catégorie N (cf. certificat d'immatriculation du véhicule), c'est-à-dire « conçus et construits pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues ». La catégorie N inclut les poids-lourds et véhicules utilitaires.

Ne sont pas concernés : les véhicules de catégorie M, « conçus et construits pour le transport de personnes » (article R311-1 du CR). Ainsi, les voitures des particuliers (VP), les véhicules de société (2 places) réversibles immatriculés après juillet 2015, les minibus, les bus et les cars ne sont pas concernés. Les véhicules des autres catégories comme les tracteurs agricoles ne sont pas non plus concernés.

Quelles sont les dérogations prévues dans l'arrêté ?

Des dérogations sont appliquées aux véhicules suivants :

  • véhicules d'intérêt général prioritaire
  • véhicules du ministère de la défense
  • véhicules portant une « carte mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées »
  • véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions.

Des dérogations individuelles à caractère temporaire peuvent être accordées pour une durée de 3 ans :

  • Aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation
  • Aux laveuses, et balayeuses
  • Aux véhicules affectés au transport d'animaux vivants (bétaillère)
  • Aux véhicules citernes (CIT et CARB)
  • Aux camions malaxeur ou bétonnière portée (camion toupie) ayant un CQA3
  • Aux porte-engins ayant un CQA3
  • Aux véhicules affectés aux transports de bois en grume
  • Aux véhicules de collection
  • Aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires
  • Aux véhicules d'approvisionnement circuit-court (agriculteurs titulaires d'une carte MSA)
  • Aux véhicules affectés au Transport de Marchandises Dangereuses
  • Aux véhicules de travaux publics (de type 8x4, 4x4 et 6x6) ayant un CQA 3
  • Aux véhicules des entreprises en difficulté (en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou en état de cessation de paiement).

 Pour une durée maximale de trois ans, aux véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le CQA, à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu'il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de nature expérimentale.

Pour une durée de 18 mois, prolongeable de 6 mois, sur demande expresse du titulaire et dans la limite de deux ans maximale à partir de la date du bon de commande, aux véhicules des entreprises pouvant justifier de l'achat ou de la location longue durée de véhicules autorisés avec un délai de livraison important.

Pour une durée d'un an, aux convois exceptionnels visés à l'article R.433-1 du code la route.

De manière ponctuelle et jusqu'au 31 décembre 2022 inclus :

  • Aux véhicules expressément autorisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant I 'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public et ce pour la durée de l'événement.
  • Aux véhicules affectés au transport d'animaux vivants (hors bétaillères) ;

A compter du 1er novembre 2022, tout véhicule n'entrant dans aucune des catégories précitées pourra solliciter une dérogation journalière dans la limite de 12 jours/année glissantePass journalier » à télécharger sur le site de la Métropole)

 

Qu'est-ce que je risque en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect de la règlementation ou l'absence d'identification du véhicule par un certificat qualité de l'air expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68 euros, et de quatrième classe pour un poids-lourds, soit 135 euros (article R411-19-1 du code de la route).

Quelle concertation a été mise en place en amont de cette réglementation ?

Le dispositif de Zone à Faibles Emissions a fait l'objet d'un processus de concertation élargi dès 2015 via le Comité de Concertation Logistique Urbaine qui réunit une à deux fois par an des acteurs économiques (chambres consulaires, fédérations professionnelles, commerçants, artisans, industriels, transporteurs, énergéticiens...) et autres partenaires (universités, collectivités...).

Des ateliers de concertation ont également été organisés en janvier 2017 avec des acteurs de différents secteurs (artisans, commerçants, énergéticiens, transporteurs, industries, acteurs du BTP, de la recherche, grossistes) afin d'échanger sur leurs attentes et besoins. Les études qualité de l'air ont montré l'intérêt d'élargir le périmètre et ces ateliers ont souligné le besoin d'une réglementation progressive pour permettre aux professionnels de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules.

Par ailleurs, le projet de Zone à Faibles Emissions a été soumis à une phase de mise à disposition réglementaire afin de recueillir les avis des partenaires.

Cette mesure est-elle efficace pour améliorer la qualité de l'air des habitants de la Métropole ?

Associée à l'évolution tendancielle du parc automobile, la mise en place de la ZFE va permettre de réduire de façon significative les émissions d'oxydes d'azote (-69% entre 2018 et 2026). Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. la ZFE pour les VUL et les PL aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines (-46% entre 2018 et 2026) et de gaz à effet de serre (- 33% entre 2018 et 2026) en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Quelles sont les mesures d'accompagnement ?

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié, électrique, hydrogène), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.
En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...), la Métropole accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif en développant différentes mesures :

Combien existe-t-il de ZFE en Europe et en France ?

En Europe, on recense aujourd'hui plus de 250 « Low Emission Zones » ou Zones à Faibles Emissions (principalement en Italie, Allemagne et aux Pays-Bas). L'ensemble de ces dispositifs sont répertoriés sur un site web et une application mobile au niveau européen : http://urbanaccessregulations.eu/userhome/map

En France, on tend à une généralisation des ZFE suite à la Loi climat et résilience (août 2021) qui oblige à la mise en place d'une ZFE pour les agglomération de plus 150 000 habitants avec intégration des véhicules légers pour les territoires en dépassement des normes de qualité de l'air. Des ZFE sont déjà en vigueur dans les Métropoles de Paris, Lyon, Strasbourg, Rouen, Toulouse...

Que font les collectivités et la Ville de Grenoble pour leurs propres véhicules ?

La réglementation de la ZFE s'applique aux collectivités ; Elles sont engagées dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules et programment dans leur budget annuel l'achat de véhicules au gaz ou électrique en remplacement des véhicules les plus anciens. A la Ville de Grenoble un budget d'investissement d'un montant total de 15 M€ sur la période 2018 à 2024 est prévu pour le renouvellement des VUL, des PL et des engins les plus polluants.

Quelle est la différence entre les dispositifs « Pic de pollution » et la zone à faibles émissions ?

Contrairement au dispositif « Pic de pollution » qui vise à agir ponctuellement lors des dépassements des seuils de polluants atmosphériques afin d'éviter que la situation n'empire, la Zone à Faibles Emissions vise à agir toute l'année sur la pollution de fond qui est la plus nocive à la santé sur le long terme.

Par ailleurs, le dispositif Pic de pollution s'applique sur toute la Métropole et ses accès autoroutiers alors que la ZFE concerne 27 communes de l'agglomération.

Enfin, le dispositif Pic de pollution concerne tous les véhicules alors que la ZFE ne concerne que les véhicules utilitaires légers et poids lourds.

Les véhicules des particuliers sont-ils concernés ?

Seuls les particuliers propriétaires d'un véhicule utilitaire léger sont aujourd'hui concernés. Des études sur la mise en place d'une ZFE qui concernerait tous les véhicules sont actuellement en cours.

Si vous disposez d'un véhicule de catégorie N (champ J de la carte grise) « conçu et construit pour le transport des marchandises, et ayant au moins 4 roues », vous êtes concernés au même titre que les professionnels. Les véhicules dont la rubrique J1 de la carte grise indique « CTTE » sont donc concernés.

En revanche, si vous disposez d'un véhicule de catégorie M, conçu pour le transport de personnes, il n'est pas concerné par la réglementation. Ne sont donc pas concernés les véhicules identifiés :

  • VP
  • Deriv-VP (voitures sans banquette)

Exemples :
Un Renault Kangoo avec les sièges et les vitres à l'arrière est un véhicule conçu pour le transport de personnes (catégorie M) et n'est donc pas concerné par la réglementation de la ZFE. A contrario, un Kangoo sans sièges ni vitres à l'arrière a été conçu pour le transport des marchandises (catégorie N) et est donc concerné par la réglementation.

Je dispose d'un fourgon aménagé de type VASP, suis-je concerné par la réglementation ?

Depuis le 20 mai 2018 et la réforme du contrôle technique, les véhicules aménagés avec certains éléments fixes définis dans la Directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (sièges et table, couchettes obtenues en convertissant les sièges, coin cuisine et espaces de rangements) doivent afficher la mention VASP (véhicule automoteur spécialisé) autocaravane sur leur carte grise. Ils ne sont donc pas concernés par la réglementation.

Si cela n'est pas le cas, un défaut de « non concordance avec le(s) document(s) d'identification » est dorénavant considéré comme une défaillance majeure soumise à la prescription d'une contre-visite dans un délai de 2 mois. En revanche, si un des éléments est manquant ou amovible, le véhicule pourra conserver la mention CTTE (utilitaire de moins de 3,5 tonnes) et sera donc concerné par la réglementation.

Je suis agriculteur, mon tracteur est-il concerné ?

Non, les tracteurs agricoles font partie de la catégorie T (champ J de la carte grise) et ne sont donc pas concernés par la réglementation. Seuls les véhicules de catégorie N (transport de marchandises) sont concernés par la ZFE.

Je ne suis pas implanté dans le périmètre de la ZFE mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné par le dispositif ?

Oui, le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE.