Demande d'acte de naissance

Dernière mise à jour le 05/08/2019

Pour obtenir une copie de son acte de naissance il convient de s'adresser à la Mairie de son lieu de naissance.

A savoir

Pour Grenoble, si l'acte de naissance est destiné à l'établissement d'un passeport et/ou d'une carte nationale d'identité, il n'est pas nécessaire d'en faire la demande car la Mairie de Grenoble adhère au dispositif Comedec (voir Remarques).

Conditions d'obtention

- Être né à Grenoble (attention : en cas de naissance à l'hôpital de Grenoble, il convient de s'adresser à la Mairie de La Tronche)
- Être une personne autorisée par la loi (une copie intégrale d'acte de naissance ne peut être délivrée qu'aux personnes suivantes : l'intéressé majeur, ses père/mère, ses enfants majeurs, son conjoint - si toujours marié, son partenaire lié par un PACS - si non dissous) 
- Connaitre les nom et prénom des père et mère de la personne concernée par l'acte de naissance

Démarche

La demande peut se faire de trois façons distinctes :

- en se rendant en Mairie (voir Lieux pour la démarche) avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)

- par courrier (voir Pièces à fournir) en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l'acte et en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile.

- en utilisant le formulaire en ligne.

Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille si nécessaire

Cas particuliers

Un extrait d'acte de naissance sans filiation (cf. Remarques) peut être délivré à tout requérant.

Remarques

La Ville de Grenoble est adhérente au dispositif Comedec qui dispense aux usagers nés à Grenoble de fournir la copie de leur acte de naissance pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité.

Les notaires sont également invités à utiliser Comedec pour effectuer leurs demandes d'acte de naissance à la Mairie de Grenoble. En l'absence d'abonnement au dispositif Comedec, les notaires peuvent envoyer leurs demandes d'acte par courrier ou par fax au 04 76 76 39 89.

Un acte de naissance peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :

  • copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original
  • extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant la filiation et les mentions marginales
  • extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date de naissance et des mentions
  • extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée à l'étranger.

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil.
Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat si demande faite sur place, 24 à 48h (hors délai postal) si demande faite par courrier ou Internet

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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