Demande d'acte de mariage

Dernière mise à jour le 05/02/2024

Pour obtenir son acte de mariage il convient de s'adresser à la mairie du lieu du mariage

A savoir

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.

Conditions d'obtention

- Être marié à Grenoble
- Être majeur
- Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants majeurs
- Connaitre les nom et prénom des parents des époux.

Démarche

La demande peut se faire de trois façons distinctes :

  • En utilisant le formulaire en ligne.

  • En se rendant en mairie (voir le lieu pour la démarche) avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)

  • Par courrier postal avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir), en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l'acte et en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville de Grenoble
Service Relations aux Usagers - Etat Civil
11 boulevard Jean Pain, CS 91066,
38021 Grenoble cedex 1

Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille si nécessaire

Cas particuliers

Un acte de mariage sans filiation (cf. Remarques) peut être délivré à tout requérant.

Apostille : si l'acte doit être apostillé, la demande peut se faire en ligne ici.

Remarques

Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :

  • copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original
  • extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales
  • extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions
  • extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée pour l'étranger.

Coût

Gratuit

Délais

Immédiat si demande faite sur place, 24 à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact

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