Sécurité et accessibilité des locaux recevant du public

Dernière mise à jour le 02/09/2021

Les E.R.P, établissements recevant du public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être conformes aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées.

Comme pour la création d'un nouvel établissement, tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet, au préalable, d'un dépôt de dossier de demandes d'autorisation de travaux.

Cela concerne notamment :
- les travaux d'aménagement intérieur et de modifications des E.R.P
- les manifestations exceptionnelles se déroulant dans des ERP ou sous chapiteau

Démarche

1. Compléter le dossier de demande :

- L'imprimé CERFA n° 13824*04
- Les plans des locaux avant et après aménagement (à une échelle adaptée)
- Une notice de sécurité au format (PDF ou texte)
- Une notice d'accessibilité :
Notice sur bâti existant au format (PDF ou texte)
Notice sur bâti au format (PDF ou texte)

2. Le déposer ou l'adresser au Service Sécurité des ERP

Hôtel de Ville de Grenoble (3ème étage)
11, boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Tél. : 04 76 76 34 46 ou 04 76 76 34 51

Le service est ouvert au public uniquement sur rendez-vous et joignable par téléphone, les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le service peut également être contacté par courriel à l’adresse suivante :

Cas particuliers

Si l'aménagement intérieur est accompagné d'une modification de l'aspect extérieur du local, il convient de déposer également une déclaration préalable de travaux :

1.Compléter l'imprimé CERFA 13404*07

2. Le déposer contre récépissé à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Grenoble :
Hôtel de Ville (Cliquer ici pour consulter les horaires d'ouverture au public)
11 Boulevard Jean Pain
38000 Grenoble

ou l'envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Grenoble
Hôtel de Ville
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Le récépissé de dépôt vous sera transmis dans les meilleurs délais par courriel, ou à défaut, par courrier. Merci de penser à bien indiquer votre adresse mail dans le CERFA (2 – Coordonnées du demandeur)

Modalités de fonctionnement du Service Conseil et Urbanisme Réglementaire pendant l’état d’urgence sanitaire

Le Service Conseil et Urbanisme Réglementaire n’est pas ouvert au public . Les permanences d’accueil du public sont donc assurées uniquement par téléphone les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h (accueil service : 04 76 76 39 62 ou 04.76.76.36.05). Le service peut également être contacté par courriel à l’adresse suivante :

Remarques

La Métropole de Grenoble propose des aides financières pour des travaux de mise en accessibilité et d'embellissement des commerces.
En savoir plus

Contact

Accueils Mairie de Grenoble - 04 76 76 36 36
www.grenoble.fr/contact