Sécurité et accessibilité des locaux recevant du public

Les E.R.P, établissements recevant du public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être conformes aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées.

Comme pour la création d'un nouvel établissement, tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet, au préalable, d'un dépôt de dossier de demandes d'autorisation de travaux.

Cela concerne notamment :
- les travaux d'aménagement intérieur et de modifications des E.R.P
- les manifestations exceptionnelles se déroulant dans des ERP ou sous chapiteau

ATTENTION : En fonction de sa localisation (notamment le secteur ouest et une partie du centre-ville), votre projet peut être soumis à des obligations réglementaires en application du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Drac, approuvé en juillet 2023.
Outre des prescriptions d’ordre constructive (réseaux, résistance des matériaux, etc), votre projet peut être soumis à des obligations de réalisation d'une étude de danger, de surélévation du plancher utilisable, de limitation d'effectif du public, voire même une interdiction de création d'ERP, … notamment pour ceux de type J (accueil personnes agées ou handicapées), O (hôtels et locaux d'hébergement), U (établissements de soins) et R (établissement d'enseignement, centre de formation).
Plus d'informations sur : https://www.grenoble.fr/421-les-risques-naturels.htm

Démarche

1. Compléter le dossier de demande :

- L'imprimé CERFA n° 13824*04
- Le plan de situation et/ou le plan masse
- Les plans des locaux avant et après aménagement (à une échelle adaptée)
- Une notice de sécurité :
Notice de sécurité pour les petits ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, dont l'effectif du public est de 19 personnes maximum (PDF)
Notice de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (PDF)
Notice de sécurité pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie et de 5ème catégorie avec locaux à sommeil (PDF)
- Une notice d'accessibilité :
Notice d'accessibilité sur bâti existant (PDF )
Notice d'accessibilité sur bâti neuf (PDF)

2. Le déposer ou l'adresser en 4 exemplaires au Service Sécurité des ERP
Hôtel de Ville de Grenoble (9ème étage)
11, boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 76 34 51

Le service est ouvert au public uniquement sur rendez-vous et joignable par téléphone, les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le service peut également être contacté par courriel à l’adresse suivante : securite.civile@grenoble.fr

Cas particuliers

Si l'aménagement intérieur est accompagné d'une modification de l'aspect extérieur du local, il convient de déposer également une déclaration préalable de travaux :

Voir les éléments "déclaration préalable"

Remarques

La Métropole de Grenoble propose des aides financières pour des travaux de mise en accessibilité et d'embellissement des commerces.
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