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Budget participatif : règlement

Article 1 : Le principe

C’est quoi ?
C’est une démarche initiée par la Ville de Grenoble. Elle permet aux Grenoblois de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune en proposant des projets d’intérêt général et en votant pour ceux qui seront réalisés.

C’est pour qui ?
Toutes les personnes de plus de 16 ans et de toutes nationalités et les associations peuvent proposer un projet et participer à la pré-sélection. Tous les Grenoblois dès 16 ans peuvent prendre part au vote.

C’est où ?
Les projets du budget participatif sont réalisés sur le territoire de la commune de Grenoble.

C’est quelle enveloppe budgétaire ?
La Ville délègue aux citoyens 800 000 € issus de son budget d’investissement.

Article 2 : Calendrier

1. Dépôt des idées – du 13 mars au 17 avril 2017
Toute personne de plus de 16 ans peut proposer un projet d'investissement.

2. La Ruche : pré-sélection des idées – le 13 mai 2017
Les porteurs d'idée les présentent aux Grenoblois. 30 idées sont pré-sélectionnées.

3. Instruction des projets – de mi-mai à mi-août 2017
Les idées pré-sélectionnées sont étudiés par les services de la Ville et de la Métropole pour définir s'ils sont techniquement, juridiquement et économiquement réalisables. Une estimation du coût est également réalisée pour définir s'il s'agit d'un gros projet (supérieur à 200 000 €) ou d'un petit projet (inférieur ou égal à 200 000€).

4. Une semaine pour voter – du 10 au 14 octobre 2017
Les Grenoblois votent pour leurs projets préférés dans les bureaux de vote ouverts dans la ville. Les lauréats sont alors un gros projet et plusieurs petits projets. Ces derniers sont classés en fonction du nombre de voix obtenues et du budget restant une fois déduit le coût du gros projet.

5. La réalisation – 2018
La Ville met en œuvre les projets votés, en collaboration avec les porteurs et les habitants des quartiers concernés. Ils sortiront de terre courant 2018-2019.

Article 3 : Recevabilité d'une idée ou d'un projet

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l'ensemble du territoire de la commune de Grenoble. Un projet peut concerner tous les domaines (écoles, sports, espace public, culture, etc.)
Mais il doit répondre à plusieurs critères pour être recevable.
Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :

  • Qu'il relève des compétences de la Ville de Grenoble ou de Grenoble-Alpes-Métropole,
  • Qu'il soit localisé sur le territoire communal grenoblois,
  • Qu'il soit d'intérêt général et à visée collective
  • Qu'il concerne des dépenses d'investissement*
  • Qu'il soit techniquement réalisable
  • Qu'il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
  • Que son coût estimé de réalisation soit inférieur à 400 000 € au total
  • Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés
  • Qu'il puisse démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2017
  • Qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
  • Qu'il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5%/an du montant d'investissement nécessaire à sa réalisation
  • Qu'il ne soit pas relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public
  • Qu'il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local
  • Qu'il ne concerne pas des prestations d'études
  • Qu'il ne soit pas déjà en cours d'étude ou d'exécution

Article 4 : Prise en compte des projets retenus dans le budget

Le Maire de Grenoble et le Président de Grenoble-Alpes-Métropole s'engagent à intégrer les projets retenus dans les budgets investissement 2017 qui sont proposés au vote de leurs assemblées délibérantes, dans une enveloppe maximum cumulée de 800 000 €.


* : Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement quant à lui englobe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc.)