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Budget participatif : règlement

Article 1 : Le principe

Le budget participatif Grenoble 2016 est un dispositif qui permet aux résidents grenoblois de plus de 16 ans de proposer l'affectation d’une partie du budget d’investissement, sur la base de projets citoyens.

Article 2 : Le territoire

Le budget participatif Grenoble 2016 porte sur le territoire de la commune de Grenoble.

Article 3 : Le montant affecté au budget participatif Grenoble 2016

L'enveloppe est d'un montant de 800 000 € en investissement.

Article 4 : Les objectifs

  1. Permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins.
  2. Impliquer les grenoblois dans le choix des priorités des dépenses d'investissement.
  3. Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et tous.

Article 5 : Calendrier

Etape 1 : J'ai une idée, je dépose un projet - Du 15 mars au 5 mai 2016 (prolongation jusqu'au 7 mai 2016)
Les citoyens murissent des idées et déposent un projet sur la plateforme participative ou à l'accueil des Maisons des Habitants. Les services étudient leur recevabilité, selon les critères établis dans l'article 8 du présent règlement, pour savoir s'ils peuvent passer à la phase suivante.

Etape 2 : Présentation, débat et sélection des projets - « Ruche aux projets » - Samedi 21 mai 2016
Les porteurs de projets dont le projet a été pré-validé lors de l'étape 1 viennent présenter leur projet, débattre et échanger avec l'ensemble des participants. Les participants sélectionnent les projets qui partiront à l'instruction des services.

Etape 3 : Instruction – durant l'été 2016
Etude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville et de la Metro. Les porteurs de projets sont associés à cette instruction.
Il en ressort la liste des projets qui pourront être soumis au vote.

Etape 4 : Choix des projets – Du 10 au 15 octobre 2016
Vote dans différents lieux répartis géographiquement de la Ville pour aboutir à une liste de projets retenus entrant dans une enveloppe maximale cumulée de 800 000 €. Les projets seront ensuite proposés à l'intégration dans les budgets d'investissement 2017 de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes-Métropole.

Etape 5 : Réalisation - 2017
Démarrage de la réalisation des projets incluant des concertations avec l'ensemble des acteurs concernés par la mise en place des projets.

Article 6 : Détail des étapes

Etape 1 : J'ai une idée, je dépose un projet – du 15 mars au 5 mai 2016

Deux possibilités pour déposer son projet :
- Via la plateforme participative budgetparticipatif.grenoble.fr,
- en remplissant un formulaire mis à disposition dans les Maisons des Habitants.

Dans le cas d'un projet collectif porté par plusieurs personnes, une personne doit être désignée pour les représenter.

Les services s'assurent que le projet est recevable, selon les critères définis dans l'article 8 du présent règlement, pour passer à l'étape suivante. Il sera ensuite publié sur la plateforme participative. Le porteur en est informé. Les projets sont ensuite consultables par toutes et tous.

Etape 2 : Présentation, débat et sélection des projets – « Ruche aux projets » - Samedi 21 mai 2016

La journée est ouverte à toute personne de plus de 16 ans.

Les porteurs de projets (ou leur représentant) doivent impérativement venir pour présenter leur projet. Dans le cas contraire leur projet ne sera pas présenté.

L'inscription est nécessaire. Modalités de participation à cette journée :
- Les porteurs de projets dont le projet a été pré-validé lors de l'étape 1 seront automatiquement inscrits à la journée du samedi 21 mai. Il leur sera demandé de confirmer leur présence ou d'indiquer le nom d'une personne les représentant. Dans le cas contraire leur projet ne pourra pas être présenté.
- Les autres devront s'inscrire de manière volontaire afin de pouvoir participer et débattre des projets présentés. L'inscription s'effectuera par le biais du site internet de la Ville ou par téléphone.

L'objectif de cette journée :
- Permettre aux porteurs de projets d'échanger avec d'autres personnes (porteurs de projets ou pas) pour débattre, enrichir les projets, fusionner des projets similaires.
- Sélectionner les projets qui partiront à l'étape d'instruction par les services, avant leur mise au vote final par les grenoblois.

Les modalités de sélection utilisées seront de type « préférentiel ». Il y aura deux vagues de sélection :
- Une première sur les « petits » projets,
- Une seconde sur les projets « gros » projets.

Etape 3 : Instruction, de juin à septembre 2016

Etude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville et de Grenoble-Alpes-Métropole des projets issus de l'étape 2.

Les services :
- contacteront les porteurs de projets pour mieux comprendre l'intention et qualifier les besoins.
- réaliseront l'étude de faisabilité technique, juridique et financière.

Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs de projets si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers requis par les services. Les porteurs de projets seront informés de ces évolutions et un dialogue s'installera.

Suite à l'instruction, ne seront soumis au choix des grenoblois que les projets qui entrent dans le cadre des critères de recevabilité indiqués à l'article 8 du présent règlement. Il est donc possible qu'un projet ne puisse pas être soumis au choix des grenoblois si, après instruction, il s'avérait qu'il n'entrait pas dans les critères de recevabilité du Budget Participatif Grenoble 2016. Les porteurs de projets en seront informés.

L'instruction aboutira à la liste des projets qui seront soumis au vote des résidents grenoblois de plus de 16 ans. Cette liste comprendra :
- Le nom du projet,
- Une description succincte,
- Sa localisation,
- Le coût estimé.

Etape 4 : Choix des projets, Du 10 au 15 octobre 2016

Le choix final se déroulera à l'Hôtel de Ville. L'expression est individuelle.

Les modalités de choix seront de type « préférentiel ».
Il faudra s'exprimer sur deux catégories de projets :
- Les projets de moins de 100 000€
- Les projets de plus de 100 000€

Seront retenus, dans la limite d'une enveloppe maximale cumulée de 800 000€, a minima:
- 6 projets de moins de 100 000 €
- et 1 projet de plus de 100 000 €.

Les montants financiers nécessaires à la réalisation des projets retenus seront proposés au vote des assemblées délibérantes de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes-Métropole en vue de leur intégration dans les budgets investissement 2017.

Etape 5 : Réalisation, 2017

Démarrage de la réalisation des projets et des concertations collectives.

Article 7 : Formes et modalités de participation

a). Qui peut proposer un projet, du 15 mars au 5 mai ? Toute personne de plus de 16 ans.

b). Qui peut participer à la « Ruche aux Projets » du samedi 21 mai 2016, journée de présentation, débat et sélection des projets? Toute personne, de plus de 16 ans, inscrite à cette journée.

c). Qui peut voter du 10 au 15 octobre 2016 ? Les résidents grenoblois de plus de 16 ans, toute nationalité confondue. Les documents permettant la vérification de l’identité et de l’adresse seront exigés.

Article 8 : Recevabilité d'une idée ou d'un projet

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune de Grenoble. Un projet peut concerner tous les domaines (écoles, sports, espace public, culture, etc.)

MAIS il doit répondre à plusieurs critères pour être recevable.

Un projet est recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

  • Qu’il relève des compétences de la Ville de Grenoble ou de Grenoble-Alpes-Métropole,
  • Qu’il soit localisé sur le territoire communal grenoblois,
  • Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective
  • Qu’il concerne des dépenses d’investissement*,
  • Qu’il soit techniquement réalisable,
  • Qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
  • Que son coût estimé de réalisation soit inférieur à 400 000 € au total,
  • Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés,
  • Qu’il puisse démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2017,
  • Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
  • Qu’il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5%/an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation,
  • Qu’il ne soit pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public,
  • Qu’il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local,
  • Qu’il ne concerne pas des prestations d’études,
  • Qu’il ne soit pas déjà en cours d’étude ou d’exécution.

Article 9 : Prise en compte des projets retenus dans le budget

Le Maire de Grenoble et le Président de Grenoble-Alpes-Métropole s'engagent à intégrer les projets retenus dans les budgets investissement 2017 qui sont proposés au vote de leurs assemblées délibérantes, dans une enveloppe maximum cumulée de 800 000 €.

Article 10 : Coordination

La coordination du dispositif budget participatif 2016 est assurée par la Direction de l’Action Territoriale - Direction de Projet démocratie locale. Contact : 04 76 76 36 36 (demander « Infos Budget Participatif »)


* : Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement quant à lui englobe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc.)