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Sauf si votre association a déjà fourni les pièces justificatives ci-dessous dans le cadre d’une demande de subvention ou de local à la ville et qu’elles n’ont pas été modifiées depuis.
1- Statuts datés et signés (Taille max. 8 Mo) (Extensions: .bmp, .csv, .doc, .docm, .docx, .dotm, .dotx, .gif, .jpeg, .jpg, .ods, .odt, .pdf, .png, .potm, .potx, .ppsm, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .sldm, .sldx, .txt, .xls, .xlsb, .xlsm, .xlsx, .xltm, .xltx, .zip)
Si vous avez déjà fourni vos statuts, merci de cocher la case ci-dessous : oui
2- Rapport d'activités de l'année écoulée (Taille max. 64 Mo) (Extensions: .bmp, .csv, .doc, .docm, .docx, .dotm, .dotx, .gif, .jpeg, .jpg, .ods, .odt, .pdf, .png, .potm, .potx, .ppsm, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .sldm, .sldx, .txt, .xls, .xlsb, .xlsm, .xlsx, .xltm, .xltx, .zip)
Si vous avez déjà fourni votre rapport d'activité, merci de cocher la case ci-dessous : oui
3- Assurance en cours de validité Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques locatifs à hauteur de 1.500.000 €. Vous trouverez cette mention dans le tableau des garanties fourni par votre assurance. (Taille max. 64 Mo) (Extensions: .bmp, .csv, .doc, .docm, .docx, .dotm, .dotx, .gif, .jpeg, .jpg, .ods, .odt, .pdf, .png, .potm, .potx, .ppsm, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .sldm, .sldx, .txt, .xls, .xlsb, .xlsm, .xlsx, .xltm, .xltx, .zip)
Merci de résoudre l'opération 15 plus 13
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